Une coalition critique les limites de quantité pour possession simple
À ce jour, la Colombie-Britannique, Toronto et Vancouver ont fait auprès d’Ottawa des demandes d’exemption en vertu de l’article 56 de la Loi réglementant l’usage de drogues et de substances, qui décriminaliserait la possession de petites quantités de substances comme la cocaïne, l’héroïne et le fentanyl (photo).
(Ottawa) Plus de 20 organisations militantes exhortent la ministre fédérale de la Santé mentale et des Dépendances à ne pas imposer de limites de quantité aux juridictions demandant de décriminaliser la possession simple de drogue.
Des organisations juridiques et de santé demandent à Carolyn Bennett de renoncer à la nécessité pour les juridictions de fixer des seuils dans les demandes d’exemption de sanctions pénales pour ceux qui transportent de petites quantités de drogues illicites à des fins personnelles.
La coalition, qui inclut le Réseau juridique VIH et le BC Centre on Substance Use, soutient que si les seuils sont fixés trop bas, les consommateurs de drogue qui achètent au-delà de la limite continueront d’être criminalisés,
en particulier les personnes racisées et à faible revenu.
Elle ajoute que si le gouvernement insiste pour fixer des limites de quantité, il devrait le faire en se concentrant sur les expériences des personnes qui consomment des drogues.
À ce jour, la Colombie-Britannique, Toronto et Vancouver ont fait auprès d’Ottawa des demandes d’exemption en vertu de l’article 56 de la Loi réglementant l’usage de drogues et de substances, qui décriminaliserait la possession de petites quantités de substances
comme la cocaïne, l’héroïne et le fentanyl.
Le bureau de Mme Bennett a répondu dans une déclaration que chaque demande d’exemption est soigneusement examinée au cas par cas, mais qu’il ne peut pas commenter les demandes en cours d’examen.
(Ottawa) Plus de 20 organisations militantes exhortent la ministre fédérale de la Santé mentale et des Dépendances à ne pas imposer de limites de quantité aux juridictions demandant de décriminaliser la possession simple de drogue.
Des organisations juridiques et de santé demandent à Carolyn Bennett de renoncer à la nécessité pour les juridictions de fixer des seuils dans les demandes d’exemption de sanctions pénales pour ceux qui transportent de petites quantités de drogues illicites à des fins personnelles.
La coalition, qui inclut le Réseau juridique VIH et le BC Centre on Substance Use, soutient que si les seuils sont fixés trop bas, les consommateurs de drogue qui achètent au-delà de la limite continueront d’être criminalisés,
en particulier les personnes racisées et à faible revenu.
Elle ajoute que si le gouvernement insiste pour fixer des limites de quantité, il devrait le faire en se concentrant sur les expériences des personnes qui consomment des drogues.
À ce jour, la Colombie-Britannique, Toronto et Vancouver ont fait auprès d’Ottawa des demandes d’exemption en vertu de l’article 56 de la Loi réglementant l’usage de drogues et de substances, qui décriminaliserait la possession de petites quantités de substances
comme la cocaïne, l’héroïne et le fentanyl.
Le bureau de Mme Bennett a répondu dans une déclaration que chaque demande d’exemption est soigneusement examinée au cas par cas, mais qu’il ne peut pas commenter les demandes en cours d’examen.
LA PRESSE CANADIENNE
https://www.lapresse.ca/actualites/justice-et-faits-divers/2022-03-10/decriminalisation-des-drogues/une-coalition-critique-les-limites-de-quantite-pour-possession-simple.php
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