La décision de la Ministre Caroline Proulx d’annuler l’événement Pro-vie du Palais des congrès n’a aucun fondement législatif.
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
La décision de la Ministre Caroline Proulx d’annuler l’événement Pro-vie du Palais des congrès n’a aucun fondement législatif.
UVVC dénonce vigoureusement l’annulation de l’événement « Rallye foi, feu liberté », par le gouvernement de la CAQ, qui devait se tenir à la fin du mois au Centre des congrès de Québec. La ministre Caroline Proulx a conclu que l’événement n’était pas le bienvenu dans une institution appartenant à un gouvernement pro-choix.
Cette décision est sans fondement législatif. Dans le cadre d’un pays démocratique parlementaire, seul le législateur peut accorder son pouvoir d’agir par le biais des lois et règlements, et par conséquent tout membre exécutif du Parlement doit baser ses décisions sur un texte législatif, ce qui n’est pas le cas en l’espèce.
Dans un premier temps, la Loi favorisant le respect de la neutralité religieuse de l’état[1], ne peut servir de fondement à la décision d’annuler ledit événement. Rien dans cette loi ne le permet. Au contraire, nous rappelons au gouvernement que celle-ci prévoit un devoir de neutralité religieuse dans l’exercice de leurs fonctions aux membres du personnel des organismes publics, et non pas aux organismes fréquentant ou louant les édifices gouvernementaux.
De plus, l’article 4 stipule que : « 4. Le respect du principe de la neutralité religieuse de l’État comprend notamment le devoir pour les membres du personnel des organismes publics d’agir, dans l’exercice de leurs fonctions, de façon à ne pas favoriser ni défavoriser une personne en raison de l’appartenance ou non de cette dernière à une religion, ni en raison de leurs propres convictions ou croyances religieuses ou de celles d’une personne en autorité. »
Dans un deuxième temps, la Société des congrès du Québec est régie par deux lois : soit La loi sur la société du centre des acquisitions gouvernementales, RLRQ c. M-30, a.3.0.1[2] et La Loi sur la gouvernance des sociétés d’État, RLRQ c. G1.02[3]. Ces textes de loi ne peuvent également servir de fondement à la décision de la Ministre. Rien dans ces lois ne stipule qu’un ministre a le pouvoir d’intervenir dans les contrats que le centre des congrès signe.
Dans un troisième temps, le président du Centre des congrès est assujetti au Code d’éthique et de déontologie des administrateurs du centre d’acquisitions gouvernementales ainsi qu’au le Règlement sur l’éthique et de la déontologie des administrateurs publics.
L’Article 7 dudit Code d’éthique stipule que : « L’administrateur public doit, dans l’exercice de ses fonctions, prendre ses décisions indépendamment de toutes considérations politiques partisanes ».
L’article 8 édicte également que : « Le président du conseil d’administration, le premier dirigeant d’un organisme ou d’une entreprise et l’administrateur public à temps plein doivent faire preuve de réserve dans la manifestation publique de leurs opinions politiques. »
Par conséquent, le président du Centre des Congrès, M. Pierre-Michel Bouchard, a fait des commentaires aux médias qui ne respectent aucunement le code d’éthique et le règlement sur l’éthique et la déontologie des administrateurs publics lorsqu’il a déclaré : « Dans ce cas-là, comme société d’État, on pense que c’est notre rôle d’adhérer à certaines valeurs dont le gouvernement fait la promotion. »
Pour terminer, dans un pays tel que le Canada reconnaissant la primauté de la charte des droits et des libertés, il est contradictoire, biaisé et discriminatoire pour un gouvernement provincial d’interdire la tenue d’un événement par un organisme possédant des valeurs différentes de l’état. De plus, ces édifices sont payés à même les impôts de tous les contribuables d’une province sans exception de leurs croyances.
Selon le comité administratif d’UVVC, cette décision ne respecte pas les valeurs d’inclusion, d’égalité et de respect envers tout organisme dûment reconnu ayant des valeurs pour la vie.
Par conséquent, nous demandons au gouvernement Legault de revenir sur leur décision et d’accorder à l’organisme « Harvest Ministries International » la possibilité et la liberté d’offrir leur événement comme planifié au Centre des Congrès de Québec et de Montréal.
Organismes partenaires
UVVC, Unit-Une voix pour les valeurs chrétiennes
[1] https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/pdf/lc/R-26.2.01.pdf
[2] https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/pdf/rc/M-30,%20R.%201%20.pdf
[3] https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/lc/G-1.02#:~:text=1.,des%20composantes%20de%20leur%20direction.
La décision de la Ministre Caroline Proulx d’annuler l’événement Pro-vie du Palais des congrès n’a aucun fondement législatif.
UVVC dénonce vigoureusement l’annulation de l’événement « Rallye foi, feu liberté », par le gouvernement de la CAQ, qui devait se tenir à la fin du mois au Centre des congrès de Québec. La ministre Caroline Proulx a conclu que l’événement n’était pas le bienvenu dans une institution appartenant à un gouvernement pro-choix.
Cette décision est sans fondement législatif. Dans le cadre d’un pays démocratique parlementaire, seul le législateur peut accorder son pouvoir d’agir par le biais des lois et règlements, et par conséquent tout membre exécutif du Parlement doit baser ses décisions sur un texte législatif, ce qui n’est pas le cas en l’espèce.
Dans un premier temps, la Loi favorisant le respect de la neutralité religieuse de l’état[1], ne peut servir de fondement à la décision d’annuler ledit événement. Rien dans cette loi ne le permet. Au contraire, nous rappelons au gouvernement que celle-ci prévoit un devoir de neutralité religieuse dans l’exercice de leurs fonctions aux membres du personnel des organismes publics, et non pas aux organismes fréquentant ou louant les édifices gouvernementaux.
De plus, l’article 4 stipule que : « 4. Le respect du principe de la neutralité religieuse de l’État comprend notamment le devoir pour les membres du personnel des organismes publics d’agir, dans l’exercice de leurs fonctions, de façon à ne pas favoriser ni défavoriser une personne en raison de l’appartenance ou non de cette dernière à une religion, ni en raison de leurs propres convictions ou croyances religieuses ou de celles d’une personne en autorité. »
Dans un deuxième temps, la Société des congrès du Québec est régie par deux lois : soit La loi sur la société du centre des acquisitions gouvernementales, RLRQ c. M-30, a.3.0.1[2] et La Loi sur la gouvernance des sociétés d’État, RLRQ c. G1.02[3]. Ces textes de loi ne peuvent également servir de fondement à la décision de la Ministre. Rien dans ces lois ne stipule qu’un ministre a le pouvoir d’intervenir dans les contrats que le centre des congrès signe.
Dans un troisième temps, le président du Centre des congrès est assujetti au Code d’éthique et de déontologie des administrateurs du centre d’acquisitions gouvernementales ainsi qu’au le Règlement sur l’éthique et de la déontologie des administrateurs publics.
L’Article 7 dudit Code d’éthique stipule que : « L’administrateur public doit, dans l’exercice de ses fonctions, prendre ses décisions indépendamment de toutes considérations politiques partisanes ».
L’article 8 édicte également que : « Le président du conseil d’administration, le premier dirigeant d’un organisme ou d’une entreprise et l’administrateur public à temps plein doivent faire preuve de réserve dans la manifestation publique de leurs opinions politiques. »
Par conséquent, le président du Centre des Congrès, M. Pierre-Michel Bouchard, a fait des commentaires aux médias qui ne respectent aucunement le code d’éthique et le règlement sur l’éthique et la déontologie des administrateurs publics lorsqu’il a déclaré : « Dans ce cas-là, comme société d’État, on pense que c’est notre rôle d’adhérer à certaines valeurs dont le gouvernement fait la promotion. »
Pour terminer, dans un pays tel que le Canada reconnaissant la primauté de la charte des droits et des libertés, il est contradictoire, biaisé et discriminatoire pour un gouvernement provincial d’interdire la tenue d’un événement par un organisme possédant des valeurs différentes de l’état. De plus, ces édifices sont payés à même les impôts de tous les contribuables d’une province sans exception de leurs croyances.
Selon le comité administratif d’UVVC, cette décision ne respecte pas les valeurs d’inclusion, d’égalité et de respect envers tout organisme dûment reconnu ayant des valeurs pour la vie.
Par conséquent, nous demandons au gouvernement Legault de revenir sur leur décision et d’accorder à l’organisme « Harvest Ministries International » la possibilité et la liberté d’offrir leur événement comme planifié au Centre des Congrès de Québec et de Montréal.
Organismes partenaires
UVVC, Unit-Une voix pour les valeurs chrétiennes
[1] https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/pdf/lc/R-26.2.01.pdf
[2] https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/pdf/rc/M-30,%20R.%201%20.pdf
[3] https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/lc/G-1.02#:~:text=1.,des%20composantes%20de%20leur%20direction.
Objet : Organismes pro-vie dans la mire, UVVC, Campagne Québec-Vie, Right Now et Aider sans Contraintes, déplorent une prochaine modification à la Loi canadienne de l'impôt sur le revenu
| communiqué_de_presse_-3_mars_2022.pdf |
Montréal, ce 3 mars 2022
Attention
Objet : Organismes pro-vie dans la mire, UVVC, Campagne Québec-Vie, Right Now et Aider sans Contraintes, déplorent une prochaine modification à la Loi canadienne de l'impôt sur le revenu
Les organismes UVVC, Campagne Québec-Vie, Right Now et Aider sans Contraintes dénoncent de futurs amendements à la Loi canadienne de l'impôt sur le revenu requis par le Premier Ministre Justin Trudeau, visant à retirer le statut d'organisme de bienfaisance à plusieurs organismes provie, y compris des communautés de foi très impliquées dans leur milieu.
Dans la foulée des nombreuses réformes prévues par le gouvernement de Justin Trudeau, un mandat a été confié à la vice-première ministre, soit Chrystia Freeland, afin qu'elle modifie la Loi canadienne de l'impôt sur le revenu pour retirer aux organismes de bienfaisances pro-vie, leur statut fiscal d'organisme de bienfaisance, dont entre autres, aux organismes ayant des valeurs chrétiennes et altruistes, les centres de grossesse, etc.
Par conséquent, le Ministère du Revenu retirera à un nombre important d'organismes pro-vie leur statut fiscal d'organisme de bienfaisance, et ainsi priver ces organismes de milliers de dollars en dons, puisqu'ils ne pourront plus émettre des reçus fiscaux donnant droit à des déductions fiscales importantes aux donateurs. Et ainsi priver, la société et plusieurs milliers de canadiens et canadiennes, d'aide importante dont elles bénéficient de ces organismes.
Selon les administrateurs d'UVVC, « ce geste ne respecte pas des valeurs d'inclusion, d'égalité et de respect envers tout organisme canadien dédié à l'entraide et à la solidarité. Nous demandons uniquement que nos demandes soient traitées au même titre que les autres ».
Pour sa part, Campagne Québec-Vie, par l'entremise de son président Georges Buscemi, déclare : « Le gouvernement Trudeau n'est pas à sa première manoeuvre de suppression du christianisme par ses politiques anti-vie et anti-chrétiennes. Maintenant, il accuse des centres pour femmes enceintes en difficulté de relayer de la fausse information concernant l'avortement, et menace de leur retirer leur capacité d'émettre des reçus pour fins d'impôt. Ceci va avoir comme effet que tout organisme de bienfaisance, qu'il soit laïc pro-vie ou confessionnel, se verra forcer de se taire sur l'avortement, pour éviter de se faire retirer sa reconnaissance en tant qu'organisme de bienfaisance. »
Par conséquent, nous demandons au Premier Ministre Justin Trudeau à retirer cette directive de modification à la Loi canadienne de l'impôt sur le revenu, et de ne pas rendre la reconnaissance en tant qu'organisme de bienfaisance conditionnelle à l'adoption d'une idéologie pro-avortement.
Me Nathalie Michaud, avocate
Directrice légale de UVVC Tél : 514-893-3150 courriel : [email protected]
Site Web : www.uvvc.ca
Adresse : 5560 Chauveau, Montréal, QC HIN IG9 - 514-253-3303 ext : 230 — www.uvvc.ca - courriel : [email protected]
Attention
Objet : Organismes pro-vie dans la mire, UVVC, Campagne Québec-Vie, Right Now et Aider sans Contraintes, déplorent une prochaine modification à la Loi canadienne de l'impôt sur le revenu
Les organismes UVVC, Campagne Québec-Vie, Right Now et Aider sans Contraintes dénoncent de futurs amendements à la Loi canadienne de l'impôt sur le revenu requis par le Premier Ministre Justin Trudeau, visant à retirer le statut d'organisme de bienfaisance à plusieurs organismes provie, y compris des communautés de foi très impliquées dans leur milieu.
Dans la foulée des nombreuses réformes prévues par le gouvernement de Justin Trudeau, un mandat a été confié à la vice-première ministre, soit Chrystia Freeland, afin qu'elle modifie la Loi canadienne de l'impôt sur le revenu pour retirer aux organismes de bienfaisances pro-vie, leur statut fiscal d'organisme de bienfaisance, dont entre autres, aux organismes ayant des valeurs chrétiennes et altruistes, les centres de grossesse, etc.
Par conséquent, le Ministère du Revenu retirera à un nombre important d'organismes pro-vie leur statut fiscal d'organisme de bienfaisance, et ainsi priver ces organismes de milliers de dollars en dons, puisqu'ils ne pourront plus émettre des reçus fiscaux donnant droit à des déductions fiscales importantes aux donateurs. Et ainsi priver, la société et plusieurs milliers de canadiens et canadiennes, d'aide importante dont elles bénéficient de ces organismes.
Selon les administrateurs d'UVVC, « ce geste ne respecte pas des valeurs d'inclusion, d'égalité et de respect envers tout organisme canadien dédié à l'entraide et à la solidarité. Nous demandons uniquement que nos demandes soient traitées au même titre que les autres ».
Pour sa part, Campagne Québec-Vie, par l'entremise de son président Georges Buscemi, déclare : « Le gouvernement Trudeau n'est pas à sa première manoeuvre de suppression du christianisme par ses politiques anti-vie et anti-chrétiennes. Maintenant, il accuse des centres pour femmes enceintes en difficulté de relayer de la fausse information concernant l'avortement, et menace de leur retirer leur capacité d'émettre des reçus pour fins d'impôt. Ceci va avoir comme effet que tout organisme de bienfaisance, qu'il soit laïc pro-vie ou confessionnel, se verra forcer de se taire sur l'avortement, pour éviter de se faire retirer sa reconnaissance en tant qu'organisme de bienfaisance. »
Par conséquent, nous demandons au Premier Ministre Justin Trudeau à retirer cette directive de modification à la Loi canadienne de l'impôt sur le revenu, et de ne pas rendre la reconnaissance en tant qu'organisme de bienfaisance conditionnelle à l'adoption d'une idéologie pro-avortement.
Me Nathalie Michaud, avocate
Directrice légale de UVVC Tél : 514-893-3150 courriel : [email protected]
Site Web : www.uvvc.ca
Adresse : 5560 Chauveau, Montréal, QC HIN IG9 - 514-253-3303 ext : 230 — www.uvvc.ca - courriel : [email protected]
Les tribunaux décréteront-ils que la fête des mères
et celle des pères sont offensantes?
et celle des pères sont offensantes?
Nouvelles fournies par
UVVC Mars 04, 2021, 05:42
https://www.newswire.ca/fr/news-releases/les-tribunaux-decreteront-ils-que-la-fete-des-meres-et-celle-des-peres-sont-offensantes--884423908.html
UVVC Mars 04, 2021, 05:42
https://www.newswire.ca/fr/news-releases/les-tribunaux-decreteront-ils-que-la-fete-des-meres-et-celle-des-peres-sont-offensantes--884423908.html
MONTRÉAL, le 4 mars 2021 /CNW Telbec/ - Le Conseil des leaders religieux de Montréal-Nord et le groupe UVVC s'unissent pour demander au procureur général d'en appeler du jugement de la Cour supérieure du Québec qui demande au gouvernement d'enlever les mots père, mère, homme et femme de notre vocabulaire courant et des registres de l'état civil.
Nos organisations partenaires regroupent des parents, des responsables d'églises de communautés de foi chrétienne et autres, ainsi que des leaders professionnels évoluant dans différentes sphères de la société québécoise. Nos membres ont été fortement ébranlés par la récente décision de la Cour supérieure du Québec.
Nous nous interrogeons sur la décision de ne plus utiliser des mots dont les référents non subjectifs font partie de nos habitudes langagières depuis toujours, aussi bien que de l'éducation de nos enfants et de nos petits-enfants. Cette décision qui aurait un impact majeur dans notre société constituerait, d'après nous, une atteinte brutale à nos droits et à notre liberté d'expression.
Nous croyons aux valeurs fondamentales qui ont permis à la société québécoise, durant plusieurs générations, de surmonter des crises, d'éduquer des hommes et des femmes capables de se développer, de s'épanouir et de former des familles. Nous croyons que nous pouvons nous exprimer librement et en tout respect pour tous, et que les mots père, mère, homme et femme sont des vocables de base dans toute société, la nôtre, en l'occurrence, qui est devenue une nation forte, grâce à nos pères et mères. D'ailleurs, comment les appeler autrement?
En tant que citoyens, parents et leaders solidement implantés dans la société québécoise, nous sommes vivement alarmés par ce jugement et nous demandons au gouvernement d'en appeler de cette décision de la Cour supérieure du Québec et ce, pour le bien-être de notre société entière et pour la stabilité affective de nos enfants et petits-enfants.
À défaut d'en interjeter appel, quelle garantie nous reste-t-il qu'il ne sera pas interdit, dans un avenir rapproché, de mettre fin à des célébrations qui mettent en valeur le rôle éducatif et affectif des pères et des mères du Québec vis-à-vis leurs enfants? Et si les mots fille et garçon étaient les prochains mots à extraire de notre vocabulaire? C'est pourquoi nous conjurons nos élus de nous appuyer en demandant au ministre de la Justice d'en appeler de ce jugement.
Cosignataires
Éric Lanthier, vice-président d'UVVC et aumônier
Serge Célestin, Président du Conseil des leaders religieux de Montréal-Nord et pasteur
SOURCE UVVC
Renseignements: RENSEIGNEMENTS AUX MÉDIAS : Éric Lanthier, 819.968-9994
Liens connexes
https://www.uvvc.ca/index.html
Nos organisations partenaires regroupent des parents, des responsables d'églises de communautés de foi chrétienne et autres, ainsi que des leaders professionnels évoluant dans différentes sphères de la société québécoise. Nos membres ont été fortement ébranlés par la récente décision de la Cour supérieure du Québec.
Nous nous interrogeons sur la décision de ne plus utiliser des mots dont les référents non subjectifs font partie de nos habitudes langagières depuis toujours, aussi bien que de l'éducation de nos enfants et de nos petits-enfants. Cette décision qui aurait un impact majeur dans notre société constituerait, d'après nous, une atteinte brutale à nos droits et à notre liberté d'expression.
Nous croyons aux valeurs fondamentales qui ont permis à la société québécoise, durant plusieurs générations, de surmonter des crises, d'éduquer des hommes et des femmes capables de se développer, de s'épanouir et de former des familles. Nous croyons que nous pouvons nous exprimer librement et en tout respect pour tous, et que les mots père, mère, homme et femme sont des vocables de base dans toute société, la nôtre, en l'occurrence, qui est devenue une nation forte, grâce à nos pères et mères. D'ailleurs, comment les appeler autrement?
En tant que citoyens, parents et leaders solidement implantés dans la société québécoise, nous sommes vivement alarmés par ce jugement et nous demandons au gouvernement d'en appeler de cette décision de la Cour supérieure du Québec et ce, pour le bien-être de notre société entière et pour la stabilité affective de nos enfants et petits-enfants.
À défaut d'en interjeter appel, quelle garantie nous reste-t-il qu'il ne sera pas interdit, dans un avenir rapproché, de mettre fin à des célébrations qui mettent en valeur le rôle éducatif et affectif des pères et des mères du Québec vis-à-vis leurs enfants? Et si les mots fille et garçon étaient les prochains mots à extraire de notre vocabulaire? C'est pourquoi nous conjurons nos élus de nous appuyer en demandant au ministre de la Justice d'en appeler de ce jugement.
Cosignataires
Éric Lanthier, vice-président d'UVVC et aumônier
Serge Célestin, Président du Conseil des leaders religieux de Montréal-Nord et pasteur
SOURCE UVVC
Renseignements: RENSEIGNEMENTS AUX MÉDIAS : Éric Lanthier, 819.968-9994
Liens connexes
https://www.uvvc.ca/index.html
Communiqué de presse pour la diffusion immédiate
UVVC accorde son soutien à la liberté d’expression dans nos universités
Montréal\le 23 octobre 2020. Soutenu par un nombre diversifié de membres actifs dans plusieurs régions du Québec, UVVC est un organisme qui fait la promotion des valeurs chrétiennes dans toutes les sphères de la société. UVVC adhère au principe de la liberté d’expression pour le bien public.
Étant donné que la raison d’être de nos institutions d’enseignement universitaire est de favoriser des milieux de vie qui s’agitentent la réflexion, le débat et la prise de position dans un climat de respect, UVVC ajoute sa voix de soutien à celles de toutes les personnes qui sont solidaires à ce qu’une saine liberté d’expression s’exerce au sein de nos institutions.
Il est fort regrettable qu’une chargée de cours ayant voulu s’agiter un débat sur un enjeu de société sensible dans sa salle de classe ait dû encaisser autant de réactions désobligeantes au sujet du principe de la liberté d’expression dans un contexte intellectuel et académique. « Nous défendons avec rigueur et passion cette liberté d’expression dans nos valeurs québécoises et canadiennes. Nous désirons la maintenir à tout prix dansnos institutions académiques » indice Alberto Carbonne, le président d’UVVC.
UVVC croit également quel'utilisation du « N word » ne doit pas être employé pour qualifier des individus de manière condescendante ou de manière à créer un malaise au sein de la communauté afro-québécoise.
UVVC accorde son soutien à la liberté d’expression dans nos universités
Montréal\le 23 octobre 2020. Soutenu par un nombre diversifié de membres actifs dans plusieurs régions du Québec, UVVC est un organisme qui fait la promotion des valeurs chrétiennes dans toutes les sphères de la société. UVVC adhère au principe de la liberté d’expression pour le bien public.
Étant donné que la raison d’être de nos institutions d’enseignement universitaire est de favoriser des milieux de vie qui s’agitentent la réflexion, le débat et la prise de position dans un climat de respect, UVVC ajoute sa voix de soutien à celles de toutes les personnes qui sont solidaires à ce qu’une saine liberté d’expression s’exerce au sein de nos institutions.
Il est fort regrettable qu’une chargée de cours ayant voulu s’agiter un débat sur un enjeu de société sensible dans sa salle de classe ait dû encaisser autant de réactions désobligeantes au sujet du principe de la liberté d’expression dans un contexte intellectuel et académique. « Nous défendons avec rigueur et passion cette liberté d’expression dans nos valeurs québécoises et canadiennes. Nous désirons la maintenir à tout prix dansnos institutions académiques » indice Alberto Carbonne, le président d’UVVC.
UVVC croit également quel'utilisation du « N word » ne doit pas être employé pour qualifier des individus de manière condescendante ou de manière à créer un malaise au sein de la communauté afro-québécoise.
