Une affaire cruciale pour la liberté de religion au Québec portée devant les tribunaux
WATERLOO, QC – Le Centre juridique pour les libertés constitutionnelles (CJLC) annonce que les avocats représentant l’organisme de bienfaisance québécois Groupe Jaspe plaideront en cour le lundi 10 février 2025. Cette affaire constitue un test majeur pour la liberté de religion au Québec et au Canada.
L’audience se tiendra à 9 h 00 (HE) à la Cour municipale de Waterloo, située au 417, rue de la Cour, Waterloo, Québec, J0E 2N0.
Le 30 octobre 2024, les avocats du CJLC ont intenté un recours constitutionnel contre la Ville de Waterloo, soutenant que celle-ci a enfreint la liberté de religion du Groupe Jaspe, un droit protégé par la Charte canadienne des droits et libertés. La municipalité a décerné une contravention à un membre de l’organisme religieux pour avoir fait du porte-à-porte en diffusant un message sur la prévention du suicide et la valeur de la vie.
Fondé en 1999 par Claude Tremblay, après le suicide de son fils, le Groupe Jaspe s’est donné pour mission de « briser l’isolement et créer des liens avec les personnes en détresse ». Dans cet esprit, M. Tremblay a entrepris de visiter 1 000 villes et villages du Québec, accompagné de 70 bénévoles, partageant un message d’espoir à travers la province. À ce jour, l’organisme a rejoint les citoyens de 50 villes et 771 villages.
Ce n’est pas la première fois que le Groupe Jaspe doit se battre en cour pour défendre son droit d’exercer librement son action caritative. En 2015, Claude Tremblay avait reçu une contravention pour sollicitation sans permis alors qu’il parcourait un village. La cour municipale avait déclaré que le règlement de la ville interdisant la sollicitation sans permis était inapplicable à ce dernier par application de l’arrêt de Cour d’appel du Québec Blainville c. Beauchemin, qui en 2003 a établi le droit constitutionnel, au titre de la liberté de religion, de faire du porte-à-porte sans permis. Depuis, les municipalités québécoises appliquent leurs règlements en conséquence.
Or le procureur de la Ville de Waterloo soutient que la situation a changé depuis l’adoption de la Loi sur la laïcité de l’État en 2019. Selon lui, cette loi et la jurisprudence qui en découle justifieraient de traiter le Groupe Jaspe sans égard à sa liberté de religion.
Adoptée en 2019, la Loi sur la laïcité de l’État – souvent appelée Loi 21 – renforce la séparation de l’État et de la religion, ainsi que la neutralité de l’État. Elle a notamment interdit le port de signes religieux aux employés du secteur public, en faisant usage de la clause dérogatoire.
Le procureur de la ville pose une question importante: la Loi sur la laïcité de l’État justifie-t-elle un recul de la liberté de religion dans l’ensemble de la société? Ou alors, la ville lui ferait-elle dire des choses qu’elle ne dit pas?
Olivier Séguin, avocat du CJLC, dénonce une dérive inquiétante : « Depuis l’adoption de la loi sur la laïcité en 2019, nous observons une multiplication des cas où des autorités publiques estiment avoir le droit, voire le devoir, de marginaliser l’expression religieuse. Ce faisant, ils pervertissent la sens de la Loi 21, et je compte bien en convaincre la cour lundi. »
L’issue de ce procès pourrait avoir des répercussions majeures sur la manière dont la liberté de religion est interprétée au Québec dans le contexte de la laïcité de l’État.
L’audience se tiendra à 9 h 00 (HE) à la Cour municipale de Waterloo, située au 417, rue de la Cour, Waterloo, Québec, J0E 2N0.
Le 30 octobre 2024, les avocats du CJLC ont intenté un recours constitutionnel contre la Ville de Waterloo, soutenant que celle-ci a enfreint la liberté de religion du Groupe Jaspe, un droit protégé par la Charte canadienne des droits et libertés. La municipalité a décerné une contravention à un membre de l’organisme religieux pour avoir fait du porte-à-porte en diffusant un message sur la prévention du suicide et la valeur de la vie.
Fondé en 1999 par Claude Tremblay, après le suicide de son fils, le Groupe Jaspe s’est donné pour mission de « briser l’isolement et créer des liens avec les personnes en détresse ». Dans cet esprit, M. Tremblay a entrepris de visiter 1 000 villes et villages du Québec, accompagné de 70 bénévoles, partageant un message d’espoir à travers la province. À ce jour, l’organisme a rejoint les citoyens de 50 villes et 771 villages.
Ce n’est pas la première fois que le Groupe Jaspe doit se battre en cour pour défendre son droit d’exercer librement son action caritative. En 2015, Claude Tremblay avait reçu une contravention pour sollicitation sans permis alors qu’il parcourait un village. La cour municipale avait déclaré que le règlement de la ville interdisant la sollicitation sans permis était inapplicable à ce dernier par application de l’arrêt de Cour d’appel du Québec Blainville c. Beauchemin, qui en 2003 a établi le droit constitutionnel, au titre de la liberté de religion, de faire du porte-à-porte sans permis. Depuis, les municipalités québécoises appliquent leurs règlements en conséquence.
Or le procureur de la Ville de Waterloo soutient que la situation a changé depuis l’adoption de la Loi sur la laïcité de l’État en 2019. Selon lui, cette loi et la jurisprudence qui en découle justifieraient de traiter le Groupe Jaspe sans égard à sa liberté de religion.
Adoptée en 2019, la Loi sur la laïcité de l’État – souvent appelée Loi 21 – renforce la séparation de l’État et de la religion, ainsi que la neutralité de l’État. Elle a notamment interdit le port de signes religieux aux employés du secteur public, en faisant usage de la clause dérogatoire.
Le procureur de la ville pose une question importante: la Loi sur la laïcité de l’État justifie-t-elle un recul de la liberté de religion dans l’ensemble de la société? Ou alors, la ville lui ferait-elle dire des choses qu’elle ne dit pas?
Olivier Séguin, avocat du CJLC, dénonce une dérive inquiétante : « Depuis l’adoption de la loi sur la laïcité en 2019, nous observons une multiplication des cas où des autorités publiques estiment avoir le droit, voire le devoir, de marginaliser l’expression religieuse. Ce faisant, ils pervertissent la sens de la Loi 21, et je compte bien en convaincre la cour lundi. »
L’issue de ce procès pourrait avoir des répercussions majeures sur la manière dont la liberté de religion est interprétée au Québec dans le contexte de la laïcité de l’État.
