Voici tous les décrets signés par Donald Trump
« Je vais signer une série de décrets historiques. Avec ces actions, nous amorçons la restauration complète de l’Amérique et la révolution du bon sens. » Dès son entrée à la Maison-Blanche, le 47ᵉ président des États-Unis, Donald Trump, a apposé sa signature sur 26 décrets, dans un geste symbolique marquant le début de son mandat.
Au cours des dernières semaines, il a promis de signer un « nombre record » de décrets, dont plusieurs ont pour objectif d'annuler ceux de son prédécesseur, Joe Biden. Comment ces décisions redéfiniront-elles la politique américaine? Radio-Canada vous propose une liste exhaustive et mise à jour quotidiennement de tous ces décrets, classés par thématique.
Au cours des dernières semaines, il a promis de signer un « nombre record » de décrets, dont plusieurs ont pour objectif d'annuler ceux de son prédécesseur, Joe Biden. Comment ces décisions redéfiniront-elles la politique américaine? Radio-Canada vous propose une liste exhaustive et mise à jour quotidiennement de tous ces décrets, classés par thématique.
Qu’est-ce qu’un décret présidentiel?
C'est une décision que le président des États-Unis peut prendre seul, sans l’accord du Congrès. Elle s'applique pendant son mandat, sauf si le Congrès adopte une loi pour annuler le décret. Les tribunaux peuvent aussi confirmer ces décrets pour qu'ils se poursuivent au-delà du mandat actuel, ou les annuler s'ils jugent que le président a dépassé ses pouvoirs constitutionnels.
En plus des décrets, un président peut promulguer des mémorandums et des proclamations. Le jour de son arrivée au pouvoir, Donald Trump a signé au total plus de 200 « mesures présidentielles », selon une publication de la Maison-Blanche sur X.
On compte parmi celles-ci la proclamation présidentielle, une déclaration officielle du président qui peut être symbolique ou avoir des effets juridiques immédiats. Par exemple, Donald Trump a proclamé l’état d’urgence à la frontière sud, ce qui lui a permis de déployer l’armée et de poursuivre la construction du mur à la frontière. Il a aussi accordé l’amnistie aux émeutiers du Capitole et ordonné leur libération immédiate ainsi que l’abandon des poursuites en cours.
Les mémorandums présidentiels sont un autre outil à sa disposition, qui consiste en une directive pour les agences fédérales. C’est ainsi que Donald Trump a gelé des embauches et imposé la fin du télétravail dans la fonction publique, suspendu tous les nouveaux permis de production éolienne en mer et rejeté l’accord fiscal mondial de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).
C'est une décision que le président des États-Unis peut prendre seul, sans l’accord du Congrès. Elle s'applique pendant son mandat, sauf si le Congrès adopte une loi pour annuler le décret. Les tribunaux peuvent aussi confirmer ces décrets pour qu'ils se poursuivent au-delà du mandat actuel, ou les annuler s'ils jugent que le président a dépassé ses pouvoirs constitutionnels.
En plus des décrets, un président peut promulguer des mémorandums et des proclamations. Le jour de son arrivée au pouvoir, Donald Trump a signé au total plus de 200 « mesures présidentielles », selon une publication de la Maison-Blanche sur X.
On compte parmi celles-ci la proclamation présidentielle, une déclaration officielle du président qui peut être symbolique ou avoir des effets juridiques immédiats. Par exemple, Donald Trump a proclamé l’état d’urgence à la frontière sud, ce qui lui a permis de déployer l’armée et de poursuivre la construction du mur à la frontière. Il a aussi accordé l’amnistie aux émeutiers du Capitole et ordonné leur libération immédiate ainsi que l’abandon des poursuites en cours.
Les mémorandums présidentiels sont un autre outil à sa disposition, qui consiste en une directive pour les agences fédérales. C’est ainsi que Donald Trump a gelé des embauches et imposé la fin du télétravail dans la fonction publique, suspendu tous les nouveaux permis de production éolienne en mer et rejeté l’accord fiscal mondial de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).