Le Bloc veut éliminer une exception du Code criminel sur les discours haineux
Le chef du Bloc québécois, Yves-François Blanchet, a déposé mardi son projet de loi C-367 visant à « colmater » une « brèche complaisante » du Code criminel qui autorise les discours haineux ou antisémites lorsqu’ils sont fondés sur la religion.
« En disant “on n’a pas le droit de tenir des propos haineux, on n’a pas le droit d’inciter à la violence, sauf en invoquant la religion”, c’est pratiquement une invitation à invoquer la religion pour tenir des propos haineux. Alors, on va niveler tout ça afin de dire : “Il n’y a pas d’exception qui existe, on ne peut pas tenir des propos haineux” », a déclaré le chef bloquiste en mêlée de presse.
M. Blanchet a affirmé que le conflit entre Israël et le Hamas a rendu « plus évident et plus criant » cet enjeu alors que les gestes « essentiellement antisémites » se sont multipliés.
Il veut, par exemple, pouvoir bloquer la route juridique à l’imam controversé Adil Charkaoui qui, lors d’une manifestation en appui aux Palestiniens au début du mois, a appelé Dieu à se charger des « sionistes agresseurs » et à « n’en laisser aucun ».
Appelé à commenter à son arrivée à la période des questions, le premier ministre Justin Trudeau a jugé que le Canada « a déjà des règles très sévères contre l’incitation à la haine, le génocide et à la violence ».
Il a dit ne pas être en mesure de se prononcer quant à un appui ou non de son gouvernement alors que
son équipe est encore à étudier le texte législatif.
« C’est un enjeu important, délicat, qui a des conséquences pour la liberté d’expression et, surtout,
on doit être là pour protéger les gens », a-t-il néanmoins ajouté.
La leader du gouvernement à la Chambre, Karina Gould, a elle aussi affirmé plus tôt en journée que les lois sont déjà « extrêmement fortes lorsqu’il est question de la haine dans ce pays ».
Sans se prononcer sur le projet de loi, son collègue Jean-Yves Duclos, un ministre québécois, a pour sa part affirmé qu’« il faut continuer d’envisager toutes les méthodes et toutes les mesures possibles pour protéger les gens dans un contexte de polarisation, de désinformation de plus en plus accru et de plus en plus problématique ».
Sur les réseaux sociaux, le Centre consultatif des relations juives et israéliennes a donné son appui au projet de loi, jugeant que de « se cacher derrière une exemption religieuse pour propager la haine est inacceptable ».
« Les chefs religieux ne peuvent pas être autorisés à répandre la haine en utilisant simplement des versets de livres saints. De même, les lieux de culte ne devraient jamais être utilisés comme des plateformes pour intimider et fomenter la haine », écrit le groupe militant sur X.
Le chef bloquiste avait indiqué qu’il ne répond « pas du tout » à une demande de groupes de défense de la communauté juive ou à certains de leurs militants. « Il n’y a pas eu de sollicitation d’aucune forme », a-t-il même noté.
Le cabinet du ministre de la Justice, Arif Virani, n’avait pas répondu à une demande
de commentaire de La Presse canadienne au moment de publier.
De même, la Gendarmerie royale du Canada n’a pas répondu à des questions sur l’avancement de l’enquête qui lui a été transférée relativement aux propos de l’imam Adil Charkaoui, sur leur nature potentiellement haineuse et, dans un tel cas, s’ils sont couverts par les exceptions prévues dans le Code criminel.
« En disant “on n’a pas le droit de tenir des propos haineux, on n’a pas le droit d’inciter à la violence, sauf en invoquant la religion”, c’est pratiquement une invitation à invoquer la religion pour tenir des propos haineux. Alors, on va niveler tout ça afin de dire : “Il n’y a pas d’exception qui existe, on ne peut pas tenir des propos haineux” », a déclaré le chef bloquiste en mêlée de presse.
M. Blanchet a affirmé que le conflit entre Israël et le Hamas a rendu « plus évident et plus criant » cet enjeu alors que les gestes « essentiellement antisémites » se sont multipliés.
Il veut, par exemple, pouvoir bloquer la route juridique à l’imam controversé Adil Charkaoui qui, lors d’une manifestation en appui aux Palestiniens au début du mois, a appelé Dieu à se charger des « sionistes agresseurs » et à « n’en laisser aucun ».
Appelé à commenter à son arrivée à la période des questions, le premier ministre Justin Trudeau a jugé que le Canada « a déjà des règles très sévères contre l’incitation à la haine, le génocide et à la violence ».
Il a dit ne pas être en mesure de se prononcer quant à un appui ou non de son gouvernement alors que
son équipe est encore à étudier le texte législatif.
« C’est un enjeu important, délicat, qui a des conséquences pour la liberté d’expression et, surtout,
on doit être là pour protéger les gens », a-t-il néanmoins ajouté.
La leader du gouvernement à la Chambre, Karina Gould, a elle aussi affirmé plus tôt en journée que les lois sont déjà « extrêmement fortes lorsqu’il est question de la haine dans ce pays ».
Sans se prononcer sur le projet de loi, son collègue Jean-Yves Duclos, un ministre québécois, a pour sa part affirmé qu’« il faut continuer d’envisager toutes les méthodes et toutes les mesures possibles pour protéger les gens dans un contexte de polarisation, de désinformation de plus en plus accru et de plus en plus problématique ».
Sur les réseaux sociaux, le Centre consultatif des relations juives et israéliennes a donné son appui au projet de loi, jugeant que de « se cacher derrière une exemption religieuse pour propager la haine est inacceptable ».
« Les chefs religieux ne peuvent pas être autorisés à répandre la haine en utilisant simplement des versets de livres saints. De même, les lieux de culte ne devraient jamais être utilisés comme des plateformes pour intimider et fomenter la haine », écrit le groupe militant sur X.
Le chef bloquiste avait indiqué qu’il ne répond « pas du tout » à une demande de groupes de défense de la communauté juive ou à certains de leurs militants. « Il n’y a pas eu de sollicitation d’aucune forme », a-t-il même noté.
Le cabinet du ministre de la Justice, Arif Virani, n’avait pas répondu à une demande
de commentaire de La Presse canadienne au moment de publier.
De même, la Gendarmerie royale du Canada n’a pas répondu à des questions sur l’avancement de l’enquête qui lui a été transférée relativement aux propos de l’imam Adil Charkaoui, sur leur nature potentiellement haineuse et, dans un tel cas, s’ils sont couverts par les exceptions prévues dans le Code criminel.