Le Sénat américain ferme la porte à la légalisation de l’avortement
Devant un vote dont l'issue ne laissait aucun doute, les démocrates sont déjà sur le pied de guerre.
Comme prévu, le Sénat a bloqué mercredi un projet de loi destiné à légaliser l'avortement une semaine après une fuite qui a mis au jour l'ouverture de la Cour suprême à annuler l’arrêt historique Roe c. Wade, qui a reconnu le droit constitutionnel à l'avortement. Le camp démocrate n'a pas tardé à appeler les pro-choix à manifester leur mécontentement lors des élections de mi-mandat.
Les sénateurs ont fermé la porte au projet intitulé Loi protégeant la santé des femmes à 51 voix contre 49, le sénateur démocrate Joe Manchin, qui compte parmi les plus conservateurs de sa formation, s'étant joint aux 50 républicains.
Il s'agissait en fait d'un vote procédural qui aurait ouvert la voie à un vote ultérieur sur le projet de loi si 60 élus y avaient donné leur aval.
Les sénatrices républicaines Susan Collins et Lisa Murkowski, qui sont pro-choix mais qui proposent un projet
à la portée plus modeste, sont restées solidaires de leurs collègues.
La semaine dernière, Mme Collins avait expliqué son opposition au projet de loi des démocrates par le fait qu'il supplantait d'autres droits, par exemple celui d'un hôpital catholique à ne pas pratiquer d'avortements.
L'issue du vote était prévue, mais l'objectif consistait davantage à mettre les républicains sur la sellette alors que la majorité des Américains disent soutenir l’avortement dans la totalité ou la majorité des cas.
Chaque Américain verra de quel côté se tient chaque sénateur, avait dit la semaine dernière le leader
de la majorité démocrate au Sénat, Chuck Schumer.
En soirée, le président Joe Biden, cité par Reuters, a prédit au cours d'un événement qui réunissait des donateurs tenu à Chicago, en Illinois, que le virage que semble s'apprêter à faire la Cour suprême sur l'avortement pourrait être un prélude à l'érosion d'autres droits.
« Retenez bien ce que je dis : ils vont s'attaquer à la [...] décision de la Cour suprême sur le droit au mariage entre conjoints de même sexe. »
— Une citation de Joe Biden, président des États-UnisVous allez voir ces décisions être remises en question et diviser davantage les États-Unis. Nous allons nous disputer sur des choses sur lesquelles nous ne devrions pas avoir à nous disputer, a-t-il déclaré, évoquant aussi la contraception.
Dans son mémoire déposé devant la Cour suprême relativement à la contestation engagée par le Mississippi, dont la loi anti-avortement est au centre du litige, l'administration Biden avait d'ailleurs avancé que le renversement éventuel de l'arrêt Roe c. Wade menacerait des précédents du tribunal sur d'autres droits.
C'est la deuxième fois cette année que le camp démocrate propose de légiférer sur l'avortement. En février dernier, un projet quasi identique qui avait été approuvé par la Chambre des représentants avait subi le même sort au Sénat.
Enjeu électoralRapidement après le vote, les élus démocrates ont par ailleurs affiché leur intention de faire de cette question un enjeu électoral.
Déplorant des attaques sans précédent contre les droits constitutionnels des femmes, le président Biden a critiqué les républicains dans un communiqué, dénonçant un vote qui va à l'encontre de la volonté d'une majorité d'Américains.
Pour protéger le droit de choisir, les électeurs doivent élire plus de sénateurs pro-choix en novembre et redonner une majorité pro-choix à la Chambre. S'ils le font, le Congrès pourra adopter ce projet de loi en janvier et le déposer
sur mon bureau afin que je puisse le signer, a-t-il affirmé.
Le contraste entre les partis est évident, a en outre lancé M. Schumer après sa sortie de la Chambre. Élisez plus de démocrates pro-choix si vous voulez qu'une femme puisse avoir le contrôle de son propre corps, [...] si vous voulez protéger la liberté et le droit de choisir des femmes.
« Élisez plus de républicains [...] si vous voulez voir une interdiction nationale de l'avortement, si vous voulez voir des médecins et des femmes arrêtés, si vous voulez qu'il n'y ait pas d'exception pour le viol ou l'inceste. »
— Une citation de Chuck Schumer, leader de la majorité démocrate au SénatLes démocrates ne cesseront jamais de défendre nos libertés fondamentales. Lorsqu'il votera, en novembre prochain, le peuple américain se souviendra de ceux qui ont cherché à punir les femmes et à contrôler leurs décisions ainsi que de ceux qui se sont battus sans relâche à leurs côtés, a pour sa part soutenu la présidente de la Chambre des représentants, Nancy Pelosi, dans un communiqué.
De leur côté, plusieurs républicains ont plutôt dépeint leurs adversaires comme un groupe aux positions extrémistes.
J'ai voté non au projet de loi démocrate radical qui légaliserait l'avortement jusqu'au moment de la naissance, a par exemple tweeté le sénateur républicain Lindsey Graham, évoquant un argument souvent martelé par le camp républicain.
C'était un projet de loi radical qui va bien au-delà de Roe c. Wade, a-t-il martelé.
Si une majorité d'Américains dit appuyer l'avortement dans la totalité ou la majorité des cas, les Américains ne montrent pas un soutien absolu au droit à l'avortement lorsque les sondages offrent davantage d'options.
L'avortement est depuis longtemps une question qui mobilise les électeurs républicains, particulièrement au sein de la droite religieuse, qui a d'ailleurs contribué à la victoire de Donald Trump, en 2016.
Donald Trump avait promis de ne nommer que des juges conservateurs opposés à l'avortement. Il a d'ailleurs pu nommer trois magistrats, venus ancrer plus à droite le plus haut tribunal du pays.
Une décision qui marquerait un virage majeurMardi dernier, la fuite d'une ébauche de la décision de la Cour suprême indiquait que le plus haut tribunal du pays semblait disposé à annuler l'arrêt Roe c. Wade, qui protège le droit à l'avortement aux États-Unis depuis 50 ans.
La fuite, parue sur le site Politico, a créé une onde de choc au sein du Parti démocrate et du camp pro-choix mais a réjoui les opposants à l'avortement et la majeure partie des élus républicains.
L'arrêt de 1973 a jusqu'ici fait jurisprudence dans un pays où le gouvernement fédéral n'offre
pas de cadre législatif sur les interruptions de grossesse.
La décision de la Cour est attendue fin juin ou début juillet.
Si ce précédent est bel et bien renversé, le choix de permettre, de restreindre ou d'interdire complètement l'avortement reviendra aux États.
Une vingtaine d'États, dirigés par des républicains, sont disposés à le bannir ou à le restreindre de façon significative. Treize d'entre eux ont même déjà préparé une loi qui entrerait immédiatement ou très rapidement en vigueur après une décision
de la cour allant dans le sens qu'il espèrent.
Dans au moins un de ces États, la Louisiane, certains élus républicains veulent aller plus loin en permettant
des poursuites criminelles contre les femmes qui se feraient avorter.
Récemment, le leader de la minorité républicaine au Sénat, Mitch McConnell, a en outre indiqué
qu'une interdiction fédérale de l'avortement était possible
C'est la deuxième fois cette année que le camp démocrate propose de légiférer sur l'avortement. En février dernier, un projet quasi identique qui avait été approuvé par la Chambre des représentants avait subi le même sort au Sénat.
Enjeu électoralRapidement après le vote, les élus démocrates ont par ailleurs affiché leur intention de faire de cette question un enjeu électoral.
Déplorant des attaques sans précédent contre les droits constitutionnels des femmes, le président Biden a critiqué les républicains dans un communiqué, dénonçant un vote qui va à l'encontre de la volonté d'une majorité d'Américains.
Pour protéger le droit de choisir, les électeurs doivent élire plus de sénateurs pro-choix en novembre et redonner une majorité pro-choix à la Chambre. S'ils le font, le Congrès pourra adopter ce projet de loi en janvier et le déposer
sur mon bureau afin que je puisse le signer, a-t-il affirmé.
Le contraste entre les partis est évident, a en outre lancé M. Schumer après sa sortie de la Chambre. Élisez plus de démocrates pro-choix si vous voulez qu'une femme puisse avoir le contrôle de son propre corps, [...] si vous voulez protéger la liberté et le droit de choisir des femmes.
« Élisez plus de républicains [...] si vous voulez voir une interdiction nationale de l'avortement, si vous voulez voir des médecins et des femmes arrêtés, si vous voulez qu'il n'y ait pas d'exception pour le viol ou l'inceste. »
— Une citation de Chuck Schumer, leader de la majorité démocrate au SénatLes démocrates ne cesseront jamais de défendre nos libertés fondamentales. Lorsqu'il votera, en novembre prochain, le peuple américain se souviendra de ceux qui ont cherché à punir les femmes et à contrôler leurs décisions ainsi que de ceux qui se sont battus sans relâche à leurs côtés, a pour sa part soutenu la présidente de la Chambre des représentants, Nancy Pelosi, dans un communiqué.
De leur côté, plusieurs républicains ont plutôt dépeint leurs adversaires comme un groupe aux positions extrémistes.
J'ai voté non au projet de loi démocrate radical qui légaliserait l'avortement jusqu'au moment de la naissance, a par exemple tweeté le sénateur républicain Lindsey Graham, évoquant un argument souvent martelé par le camp républicain.
C'était un projet de loi radical qui va bien au-delà de Roe c. Wade, a-t-il martelé.
Si une majorité d'Américains dit appuyer l'avortement dans la totalité ou la majorité des cas, les Américains ne montrent pas un soutien absolu au droit à l'avortement lorsque les sondages offrent davantage d'options.
L'avortement est depuis longtemps une question qui mobilise les électeurs républicains, particulièrement au sein de la droite religieuse, qui a d'ailleurs contribué à la victoire de Donald Trump, en 2016.
Donald Trump avait promis de ne nommer que des juges conservateurs opposés à l'avortement. Il a d'ailleurs pu nommer trois magistrats, venus ancrer plus à droite le plus haut tribunal du pays.
Une décision qui marquerait un virage majeurMardi dernier, la fuite d'une ébauche de la décision de la Cour suprême indiquait que le plus haut tribunal du pays semblait disposé à annuler l'arrêt Roe c. Wade, qui protège le droit à l'avortement aux États-Unis depuis 50 ans.
La fuite, parue sur le site Politico, a créé une onde de choc au sein du Parti démocrate et du camp pro-choix mais a réjoui les opposants à l'avortement et la majeure partie des élus républicains.
L'arrêt de 1973 a jusqu'ici fait jurisprudence dans un pays où le gouvernement fédéral n'offre
pas de cadre législatif sur les interruptions de grossesse.
La décision de la Cour est attendue fin juin ou début juillet.
Si ce précédent est bel et bien renversé, le choix de permettre, de restreindre ou d'interdire complètement l'avortement reviendra aux États.
Une vingtaine d'États, dirigés par des républicains, sont disposés à le bannir ou à le restreindre de façon significative. Treize d'entre eux ont même déjà préparé une loi qui entrerait immédiatement ou très rapidement en vigueur après une décision
de la cour allant dans le sens qu'il espèrent.
Dans au moins un de ces États, la Louisiane, certains élus républicains veulent aller plus loin en permettant
des poursuites criminelles contre les femmes qui se feraient avorter.
Récemment, le leader de la minorité républicaine au Sénat, Mitch McConnell, a en outre indiqué
qu'une interdiction fédérale de l'avortement était possible
Sophie-Hélène Lebeuf
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