Legault appelle les Québécois à se rallier autour du projet de loi sur le français
Le premier ministre François Legault a appelé les Québécois jeudi à se rallier autour du projet de loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français. Il est le fruit de « beaucoup de compromis », dont un « beau compromis » sur l’affichage commercial, un « bon compromis » sur le statut des villes bilingues et un « compromis raisonnable » sur l’accès aux cégeps anglophones.
Un « compromis raisonnable ». Le ministre responsable de la Langue française, Simon Jolin-Barrette, propose dans le projet de loi 96 de plafonner la proportion des étudiants inscrits dans le réseau collégial anglophone à 17,5 %, en plus d’y limiter la création de nouvelles places à 8,7 %, au maximum, des nouvelles places de l’ensemble du réseau collégial.
« Si ça permet à tout le monde d’augmenter en même temps, il y a quelque chose qui peut être intéressant », a fait valoir l’élue libérale Hélène David après avoir parcouru le projet de loi de 100 pages. Ni elle ni sa cheffe Dominique Anglade n’ont rappelé la position du Parti libéral du Québec, qui consistait tout simplement à « maintenir le nombre actuel d’étudiants équivalent temps plein dans les cégeps anglophones ».
Le chef du Parti québécois, Paul St-Pierre Plamondon, a pour sa part durement égratigné la « demi-mesure » préconisée par le gouvernement caquiste pour couper l’élan des cégeps anglophones. Il faut bloquer l’accès des francophones et des allophones
au réseau collégial anglophone, a-t-il répété jeudi.
L’assujettissement de l’enseignement collégial à la loi 101, « c’est extrémiste », a dit M. Legault, se rangeant derrière la règle établie par M. Jolin-Barrette. « On réussit à faire un compromis raisonnable, à atteindre notre objectif, mais à aller chercher le soutien de la population »,
a-t-il mentionné en conférence de presse.
Le gouvernement caquiste entend également imposer une épreuve uniforme de français aux étudiants du réseau collégial anglophone, sauf à ceux étant déclarés admissibles à l’enseignement en anglais à l’école primaire et secondaire.
Un « bon compromis ». Le ministre responsable de la Langue française s’est dit partant jeudi pour retirer le statut bilingue de toute municipalité où les anglophones comptent désormais pour moins de 50 % de la population, à moins que son conseil municipal n’adopte une résolution dans les 120 jours pour le conserver. L’auteur du projet de loi 96 y voit un « bon compromis » entre « l’exemplarité de l’État dans la protection et la valorisation de la langue française » et l’« autonomie municipale ».
Un « beau compromis ». Le gouvernement caquiste propose aussi d’appliquer la règle de la nette prédominance du français dans l’« affichage public visible depuis l’extérieur » d’une marque de commerce comportant « une expression tirée d’une autre langue que le français ». « Par exemple, vous avez Canadian Tire. Les mots “centre de rénovation” devront être un peu plus gros que Canadian Tire. […] La majorité de ce qui est écrit doit être en français », a expliqué M. Legault. Disant vouloir « être raisonnable », le premier ministre nationaliste s’est refusé à donner un second souffle à l’« unilinguisme français dans l’affichage commercial » auquel les ex-premiers ministres René Lévesque et Robert Bourassa avaient tous deux souscrit.
Le ministre Jolin-Barrette s’est aussi dit décidé à renforcer le droit fondamental d’être servi et informé en français dans un commerce. « La personne qui se verrait refuser d’être servie en français pourrait faire une plainte à l’[Office québécois de la langue française] ou pourrait se tourner vers un recours civil pour une entreprise qui a plus de cinq employés », a indiqué M. Jolin-Barrette, tout en précisant que si « vous êtes accueilli avec un “Bonjour-Hi !”, ce n’est pas couvert par la loi ».
« Coup de massue »
Le projet de loi de compromis du gouvernement Legault n’a pas passé le test des valeurs du Quebec Community Groups Network (QCGN). Il met à mal « la vitalité de la communauté d’expression anglaise », tout en foulant aux pieds « les droits fondamentaux de ses membres », a souligné la présidente du QCGN, Marlene Jennings. Elle appréhende « des conflits et des divisions inutiles » au sein de la société québécoise si l’Assemblée nationale donne sa bénédiction aux changements proposés à la Charte de la langue française.
Marlene Jennings s’est également dite sonnée par le « coup de massue constitutionnel » asséné par M. Jolin-Barrette au moyen du projet de loi 96. Elle n’arrivait pas à croire jeudi que le ministre de la Justice compte modifier la Loi constitutionnelle de 1867 afin d’y inscrire deux dispositions : « Les Québécoises et les Québécois forment une nation » et « Le français est la seule langue officielle du Québec [et] la langue commune de la nation québécoise ». Selon la présidente de QCGN, cette manœuvre reflète une « vision fermée et étroite d’un Québec qui s’éloigne de plus en plus du reste du Canada ».
François Legault a dit juger « urgent » de renforcer le « rempart » protégeant le français « dans une mer d’anglophones », c’est-à-dire la loi 101.
À Ottawa, la ministre des Langues officielles, Mélanie Joly, a rappelé aux Communes sa volonté de « reconnaître le droit de travailler en français, d’être servi en français et de ne pas être discriminé sur la base d’être francophone dans les entreprises fédérales au Québec et dans les régions à forte présence francophone ».
Le professeur à la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke Guillaume Rousseau salue l’« approche globale » adoptée par Simon Jolin-Barrette. « Il n’existe pas “une” mesure magique. Mais toutes les mesures prises ensemble, là on jase ! La seule façon d’agir, c’est sur tous les fronts », insiste le coauteur de Restaurer le français langue officielle. Le spécialiste du droit linguistique au Québec serait toutefois « allé plus loin » sur quelques fronts, dont celui des municipalités. Il les aurait contraintes à se doter d’une politique linguistique assortie de mesures adaptées à leurs réalités visant à promouvoir la langue française.
Un « compromis raisonnable ». Le ministre responsable de la Langue française, Simon Jolin-Barrette, propose dans le projet de loi 96 de plafonner la proportion des étudiants inscrits dans le réseau collégial anglophone à 17,5 %, en plus d’y limiter la création de nouvelles places à 8,7 %, au maximum, des nouvelles places de l’ensemble du réseau collégial.
« Si ça permet à tout le monde d’augmenter en même temps, il y a quelque chose qui peut être intéressant », a fait valoir l’élue libérale Hélène David après avoir parcouru le projet de loi de 100 pages. Ni elle ni sa cheffe Dominique Anglade n’ont rappelé la position du Parti libéral du Québec, qui consistait tout simplement à « maintenir le nombre actuel d’étudiants équivalent temps plein dans les cégeps anglophones ».
Le chef du Parti québécois, Paul St-Pierre Plamondon, a pour sa part durement égratigné la « demi-mesure » préconisée par le gouvernement caquiste pour couper l’élan des cégeps anglophones. Il faut bloquer l’accès des francophones et des allophones
au réseau collégial anglophone, a-t-il répété jeudi.
L’assujettissement de l’enseignement collégial à la loi 101, « c’est extrémiste », a dit M. Legault, se rangeant derrière la règle établie par M. Jolin-Barrette. « On réussit à faire un compromis raisonnable, à atteindre notre objectif, mais à aller chercher le soutien de la population »,
a-t-il mentionné en conférence de presse.
Le gouvernement caquiste entend également imposer une épreuve uniforme de français aux étudiants du réseau collégial anglophone, sauf à ceux étant déclarés admissibles à l’enseignement en anglais à l’école primaire et secondaire.
Un « bon compromis ». Le ministre responsable de la Langue française s’est dit partant jeudi pour retirer le statut bilingue de toute municipalité où les anglophones comptent désormais pour moins de 50 % de la population, à moins que son conseil municipal n’adopte une résolution dans les 120 jours pour le conserver. L’auteur du projet de loi 96 y voit un « bon compromis » entre « l’exemplarité de l’État dans la protection et la valorisation de la langue française » et l’« autonomie municipale ».
Un « beau compromis ». Le gouvernement caquiste propose aussi d’appliquer la règle de la nette prédominance du français dans l’« affichage public visible depuis l’extérieur » d’une marque de commerce comportant « une expression tirée d’une autre langue que le français ». « Par exemple, vous avez Canadian Tire. Les mots “centre de rénovation” devront être un peu plus gros que Canadian Tire. […] La majorité de ce qui est écrit doit être en français », a expliqué M. Legault. Disant vouloir « être raisonnable », le premier ministre nationaliste s’est refusé à donner un second souffle à l’« unilinguisme français dans l’affichage commercial » auquel les ex-premiers ministres René Lévesque et Robert Bourassa avaient tous deux souscrit.
Le ministre Jolin-Barrette s’est aussi dit décidé à renforcer le droit fondamental d’être servi et informé en français dans un commerce. « La personne qui se verrait refuser d’être servie en français pourrait faire une plainte à l’[Office québécois de la langue française] ou pourrait se tourner vers un recours civil pour une entreprise qui a plus de cinq employés », a indiqué M. Jolin-Barrette, tout en précisant que si « vous êtes accueilli avec un “Bonjour-Hi !”, ce n’est pas couvert par la loi ».
« Coup de massue »
Le projet de loi de compromis du gouvernement Legault n’a pas passé le test des valeurs du Quebec Community Groups Network (QCGN). Il met à mal « la vitalité de la communauté d’expression anglaise », tout en foulant aux pieds « les droits fondamentaux de ses membres », a souligné la présidente du QCGN, Marlene Jennings. Elle appréhende « des conflits et des divisions inutiles » au sein de la société québécoise si l’Assemblée nationale donne sa bénédiction aux changements proposés à la Charte de la langue française.
Marlene Jennings s’est également dite sonnée par le « coup de massue constitutionnel » asséné par M. Jolin-Barrette au moyen du projet de loi 96. Elle n’arrivait pas à croire jeudi que le ministre de la Justice compte modifier la Loi constitutionnelle de 1867 afin d’y inscrire deux dispositions : « Les Québécoises et les Québécois forment une nation » et « Le français est la seule langue officielle du Québec [et] la langue commune de la nation québécoise ». Selon la présidente de QCGN, cette manœuvre reflète une « vision fermée et étroite d’un Québec qui s’éloigne de plus en plus du reste du Canada ».
François Legault a dit juger « urgent » de renforcer le « rempart » protégeant le français « dans une mer d’anglophones », c’est-à-dire la loi 101.
À Ottawa, la ministre des Langues officielles, Mélanie Joly, a rappelé aux Communes sa volonté de « reconnaître le droit de travailler en français, d’être servi en français et de ne pas être discriminé sur la base d’être francophone dans les entreprises fédérales au Québec et dans les régions à forte présence francophone ».
Le professeur à la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke Guillaume Rousseau salue l’« approche globale » adoptée par Simon Jolin-Barrette. « Il n’existe pas “une” mesure magique. Mais toutes les mesures prises ensemble, là on jase ! La seule façon d’agir, c’est sur tous les fronts », insiste le coauteur de Restaurer le français langue officielle. Le spécialiste du droit linguistique au Québec serait toutefois « allé plus loin » sur quelques fronts, dont celui des municipalités. Il les aurait contraintes à se doter d’une politique linguistique assortie de mesures adaptées à leurs réalités visant à promouvoir la langue française.
LEDEVOIR
Marco Bélair-Cirino à Québec
https://www.ledevoir.com/politique/quebec/601385/legault-appelle-les-quebecois-a-se-rallier-autour-du-projet-de-loi-sur-le-francais?utm_source=infolettre-2021-05-14&utm_medium=email&utm_campaign=infolettre-quotidienne
Marco Bélair-Cirino à Québec
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