Libertés académique et d’expression à l’Ud’O: des mesures «concrètes» mises en oeuvre
La mise en œuvre des recommandations du rapport Bastarache en matière de liberté académique et de liberté d’expression va bon train à l’Université d’Ottawa (Ud’O).Le Sénat de l’Ud’O, piloté par le recteur de l’établissement universitaire Jacques Frémont, a reçu la semaine dernière le rapport du comité ad hoc chargé de proposer des actions «concrètes» pour mettre en œuvre la série desdites recommandations formulées en novembre par l'ancien juge de la Cour suprême, Michel Bastarache
Michel Bastarache, ex-juge à la Cour suprême du Canada.
ARCHIVES LE DROIT, SIMON SÉGUIN-BERTRAND«Nous pouvons certainement affirmer que nous avons avancé et que nous avons pris cela au sérieux, comme il se devait», a déclaré en entrevue avec Le Droit la présidente du comité et doyenne de la section de droit civil de l’Ud’O, Marie-Ève Sylvestre.
Rappelons que M. Bastarache a présidé un comité sur des enjeux notamment relatifs à la liberté académique et à la liberté d’expression quelques mois après que la chargée de cours de l’Ud’O, Verushka Lieutenant-Duval, ait prononcé le «mot en n» en classe, engendrant tout un tollé dans le monde universitaire et dans les médias en septembre 2020.
ARCHIVES LE DROIT, SIMON SÉGUIN-BERTRAND«Nous pouvons certainement affirmer que nous avons avancé et que nous avons pris cela au sérieux, comme il se devait», a déclaré en entrevue avec Le Droit la présidente du comité et doyenne de la section de droit civil de l’Ud’O, Marie-Ève Sylvestre.
Rappelons que M. Bastarache a présidé un comité sur des enjeux notamment relatifs à la liberté académique et à la liberté d’expression quelques mois après que la chargée de cours de l’Ud’O, Verushka Lieutenant-Duval, ait prononcé le «mot en n» en classe, engendrant tout un tollé dans le monde universitaire et dans les médias en septembre 2020.
Verushka Lieutenant-Duval, chargée de cours à l’Université d’Ottawa.
ARCHIVES LE DROIT, SIMON SÉGUIN-BERTRAND«Je pense que l’Ud’O a un rôle de leader. On se le doit en raison de la crise qu’on a vécue et des tensions générées sur le campus. Je pense qu’on a beaucoup appris de cette situation et le rapport en témoigne», soutient Me Sylvestre.
«D’avoir un comité de mise en œuvre de recommandations, c’est assez rare (dans un contexte universitaire). Je pense que c’est cela qui est intéressant et qui démontre vraiment le sérieux de notre démarche, c’est-à-dire le fait qu’on veut proposer des actions concrètes.»
Quatre chantiersSon comité a identifié quatre axes principaux d’intervention découlant du rapport Bastarache.
En tête de liste, on trouve la mise sur pied d’un énoncé du Sénat affirmant l’importance et la nécessité de protéger la liberté académique et la liberté d’expression en milieu universitaire.
À cet effet, une dizaine de groupes de tout horizon universitaire ont été consultés à l’été 2022 pour établir un énoncé détaillé. Il a été adopté à l’unanimité par les membres du Sénat le 19 septembre.
«L’énoncé a une valeur symbolique, mais c’est quand même une communauté qui s’exprime. On a eu beaucoup de difficultés au sein du comité […] à déterminer à qui s’adressait cet énoncé? Quel était son objectif? Nous avons rapidement conclu qu’il devrait s’adresser à notre communauté d’abord et avant tout et qu’il devait poursuivre un objectif de réparation, de réconciliation,
de tentative de se parler finalement», signale Me Sylvestre.
Racisme et discriminationPlus tôt cette année, il y a aussi eu l’adoption d’un plan d’action «pour lutter le racisme et la discrimination,
mais aussi le cyberharcèlement», ajoute-t-elle.
«Ce n’est pas notre comité qui l’a développé, mais nous avons été à même de constater qu’il y a eu un certain
nombre d’avancements sur ces questions.»
Ainsi, dans les mois qui ont suivi le dépôt du rapport Bastarache, le Sénat de l’Ud’O a adopté ce plan, connu comme «le règlement 130» à l’interne. Il s’agit d’un code de conduite de droits et de responsabilités pour les étudiants qui les engagent tout autant à respecter les autres membres de la communauté universitaire, y compris les professeurs et des membres du personnel administratif.
«C’est un geste concret dans la mise en œuvre des recommandations du rapport Bastarache», signale Me Sylvestre en parlant du deuxième volet exploré par son comité.
Parallèlement, l’Ud’O a annoncé cette année la création d’un poste de vice-recteur à l’équité, la diversité et l’inclusion afin de créer un environnement plus inclusif.
Mécanismes pour plaintesLe troisième chantier étudié visait à identifier les mécanismes de plaintes en réponse à des incidents sur le campus. Le comité ad hoc a donc produit un tableau, «une ressource précieuse» selon Me Sylvestre, afin de permettre à quiconque de la communauté universitaire de s’exprimer pour toute atteinte à la liberté académique ou à la liberté d’expression.
«Par exemple, lorsque la plainte est formulée contre un professeur, ce sont les conventions collectives qui s’appliquent. Si elle porte contre un étudiant, c’est justement le code de conduite des droits et responsabilités qui peut être mis en oeuvre», explique l’avocate.
Au cours des prochaines semaines, un comité permanent sera créé par l’Ud’O pour veiller sur les questions
de la liberté académique et de la liberté d’expression.
Ce groupe aura un triple mandat:
le quatrième champ d’intervention du comité ad hoc.
Selon Me Sylvestre, de tels outils deviennent essentiels pour aborder des sujets plus délicats.
«Comment peut-on mieux les appuyer lorsqu’il y a des conflits qui éclatent en salle de classe ou qu’ils doivent aborder des sujets qui peuvent éveiller des traumatismes chez les étudiants ou qui peuvent être controversés? Comment peut-on aborder des enjeux et assurer un débat libre […] et stimuler l’esprit critique?» se demande-t-elle.
Ces formations et ateliers restent à être développés à l’Ud’O.
«Ce n’est pas la fin de la conversation, assure Me Sylvestre. Le fait que nous aurons en place un comité
permanent permettra de poursuivre nos discussions.»
ARCHIVES LE DROIT, SIMON SÉGUIN-BERTRAND«Je pense que l’Ud’O a un rôle de leader. On se le doit en raison de la crise qu’on a vécue et des tensions générées sur le campus. Je pense qu’on a beaucoup appris de cette situation et le rapport en témoigne», soutient Me Sylvestre.
«D’avoir un comité de mise en œuvre de recommandations, c’est assez rare (dans un contexte universitaire). Je pense que c’est cela qui est intéressant et qui démontre vraiment le sérieux de notre démarche, c’est-à-dire le fait qu’on veut proposer des actions concrètes.»
Quatre chantiersSon comité a identifié quatre axes principaux d’intervention découlant du rapport Bastarache.
En tête de liste, on trouve la mise sur pied d’un énoncé du Sénat affirmant l’importance et la nécessité de protéger la liberté académique et la liberté d’expression en milieu universitaire.
À cet effet, une dizaine de groupes de tout horizon universitaire ont été consultés à l’été 2022 pour établir un énoncé détaillé. Il a été adopté à l’unanimité par les membres du Sénat le 19 septembre.
«L’énoncé a une valeur symbolique, mais c’est quand même une communauté qui s’exprime. On a eu beaucoup de difficultés au sein du comité […] à déterminer à qui s’adressait cet énoncé? Quel était son objectif? Nous avons rapidement conclu qu’il devrait s’adresser à notre communauté d’abord et avant tout et qu’il devait poursuivre un objectif de réparation, de réconciliation,
de tentative de se parler finalement», signale Me Sylvestre.
Racisme et discriminationPlus tôt cette année, il y a aussi eu l’adoption d’un plan d’action «pour lutter le racisme et la discrimination,
mais aussi le cyberharcèlement», ajoute-t-elle.
«Ce n’est pas notre comité qui l’a développé, mais nous avons été à même de constater qu’il y a eu un certain
nombre d’avancements sur ces questions.»
Ainsi, dans les mois qui ont suivi le dépôt du rapport Bastarache, le Sénat de l’Ud’O a adopté ce plan, connu comme «le règlement 130» à l’interne. Il s’agit d’un code de conduite de droits et de responsabilités pour les étudiants qui les engagent tout autant à respecter les autres membres de la communauté universitaire, y compris les professeurs et des membres du personnel administratif.
«C’est un geste concret dans la mise en œuvre des recommandations du rapport Bastarache», signale Me Sylvestre en parlant du deuxième volet exploré par son comité.
Parallèlement, l’Ud’O a annoncé cette année la création d’un poste de vice-recteur à l’équité, la diversité et l’inclusion afin de créer un environnement plus inclusif.
Mécanismes pour plaintesLe troisième chantier étudié visait à identifier les mécanismes de plaintes en réponse à des incidents sur le campus. Le comité ad hoc a donc produit un tableau, «une ressource précieuse» selon Me Sylvestre, afin de permettre à quiconque de la communauté universitaire de s’exprimer pour toute atteinte à la liberté académique ou à la liberté d’expression.
«Par exemple, lorsque la plainte est formulée contre un professeur, ce sont les conventions collectives qui s’appliquent. Si elle porte contre un étudiant, c’est justement le code de conduite des droits et responsabilités qui peut être mis en oeuvre», explique l’avocate.
Au cours des prochaines semaines, un comité permanent sera créé par l’Ud’O pour veiller sur les questions
de la liberté académique et de la liberté d’expression.
Ce groupe aura un triple mandat:
- Il sera chargé d’un rôle de vigie et de reddition de comptes en présentant un bilan des plaintes
déposées auprès des différents mécanismes de l’Ud’O. - Il conseillera les facultés sur la mise en oeuvre de ces libertés et constituera un répertoire de bonnes pratiques.
- Il pourra recommander des formations destinées aux professeurs en matière de liberté académique, de diversité et d’inclusion.
le quatrième champ d’intervention du comité ad hoc.
Selon Me Sylvestre, de tels outils deviennent essentiels pour aborder des sujets plus délicats.
«Comment peut-on mieux les appuyer lorsqu’il y a des conflits qui éclatent en salle de classe ou qu’ils doivent aborder des sujets qui peuvent éveiller des traumatismes chez les étudiants ou qui peuvent être controversés? Comment peut-on aborder des enjeux et assurer un débat libre […] et stimuler l’esprit critique?» se demande-t-elle.
Ces formations et ateliers restent à être développés à l’Ud’O.
«Ce n’est pas la fin de la conversation, assure Me Sylvestre. Le fait que nous aurons en place un comité
permanent permettra de poursuivre nos discussions.»
JEAN-FRANÇOIS DUGAS
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