L'interdiction de cultiver du cannabis chez soi au Québec est maintenue
Les Québécois ne pourront toujours pas faire pousser du cannabis à la maison. La Cour suprême du Canada a tranché vendredi : le gouvernement du Québec était en droit d’interdire la culture de cannabis à domicile, même si cette dernière
est autorisée par la loi fédérale.
Le Québec est la seule province, avec le Manitoba, à avoir complètement prohibé la culture personnelle et la possession de plants de pot à la maison. Le Québécois Janick Murray-Hall — qui s’est fait connaître par son site de nouvelles satiriques Le Journal de Mourréal — contestait cette interdiction, en avançant que le Québec avait ainsi essayé d’empiéter sur les compétences fédérales en matière de droit criminel.
Mais la Cour suprême du Canada a rejeté ces arguments. La loi québécoise, bien qu’elle soit plus restrictive que la loi fédérale, poursuit le même objectif, soit de décourager le commerce illicite du cannabis. Et l’imposition d’amendes — jugées « relativement modestes » par le tribunal — ne correspond pas à une tentative d’ingérence du Québec dans le domaine du droit criminel.
La loi québécoise est donc constitutionnelle, a déterminé le plus haut tribunal du pays.
« Les articles 5 et 10 de la Loi provinciale n’ont pas pour objet de réprimer la possession et la culture à domicile en tant que telles, mais bien d’assurer l’efficacité du monopole étatique dans un but de protection de la santé et de la sécurité du public contre les méfaits du cannabis », écrivent les neuf juges sous la plume du juge en chef Richard Wagner. « Les objectifs de santé et de sécurité publiques » de la loi provinciale sont donc, « dans une large mesure, en harmonie avec les objectifs visés par la loi fédérale », poursuit la Cour suprême.
L’avocat de M. Murray-Hall, Maxime Guérin, s’est avoué déçu du verdict, lui qui s’était tourné vers le plus haut tribunal du pays après que la Cour d’appel du Québec eut d’abord validé la constitutionnalité de la loi québécoise,
contrairement à la Cour supérieure du Québec avant elle.
Me Guérin a cependant préféré ne pas perdre l’espoir que l’arène politique pourra un jour assouplir la loi et permettre aux Québécois de faire pousser leurs propres plants sur leur terrain. « Le gouvernement de la Coalition avenir Québec ne sera pas nécessairement le meilleur allié », a indiqué l’avocat, en rappelant que François Legault avait rehaussé l’âge légal de consommation en arrivant au pouvoir. « Mais il y a de l’espoir si un autre parti est élu éventuellement », s’est permis d’espérer Me Guérin en entrevue.
Une légalisation asymétriqueEn légalisant le cannabis au Canada, en 2018, le gouvernement de Justin Trudeau a autorisé dans sa loi la culture d’un maximum de quatre plants par habitation. La loi québécoise encadrant le cannabis, adoptée la même année, est venue resserrer cette autorisation fédérale et interdire toute culture à domicile. Les contrevenants québécois sont passibles d’amendes de 250 $ à 750 $.
Les magistrats de la Cour suprême ont pris soin de ne pas se prononcer sur ces différentes démarches.
« Il n’est pas du ressort de la Cour de trancher la question de savoir laquelle des deux approches — la prohibition de la production personnelle, ou la tolérance d’une telle pratique — est la plus susceptible de limiter l’exercice d’activités illicites liées au cannabis, écrivent-ils. Il suffit de constater que c’est ce même objectif qui a guidé l’intervention législative des deux ordres de gouvernement en l’espèce. »
Le ministre québécois de la Justice, Simon Jolin-Barrette, s’est dit « satisfait », sur Twitter, de la décision de la cour, qui « confirm[e] la pleine capacité d’agir du Québec en la matière ».
Le gouvernement de la Coalition avenir Québec ne sera pas nécessairement le meilleur allié.
Mais il y a de l’espoir si un autre parti est élu éventuellement.
— Me Maxime Guérin
Le bureau du ministre fédéral de la Santé, Jean-Yves Duclos, a rappelé le double objectif de la légalisation du cannabis — protéger la santé et la sécurité des Canadiens, en mettant en place une industrie légale — et s’est dit disposé à « continuer de travailler avec les provinces » pour l’atteindre. Justin Trudeau avait refusé d’amender son projet de loi, il y a cinq ans, pour donner explicitement la latitude aux provinces de prohiber la culture personnelle.
La cause de Janick Murray-Hall vient régler le débat au Québec. Mais une seconde cause, au Manitoba, où la culture à domicile est également interdite, n’a pas encore été tranchée par la Cour du banc du roi.
L’avocat de M. Murray-Hall reconnaît que la « question de principe a été réglée », puisque la Cour suprême a déterminé qu’une province peut resserrer la loi fédérale. Un libellé différent de la loi manitobaine pourrait toutefois peut-être mener à une interprétation différente des tribunaux, selon lui. Le procureur général du Manitoba était d’ailleurs intervenu dans la cause de M. Murray-Hall devant la Cour suprême.
est autorisée par la loi fédérale.
Le Québec est la seule province, avec le Manitoba, à avoir complètement prohibé la culture personnelle et la possession de plants de pot à la maison. Le Québécois Janick Murray-Hall — qui s’est fait connaître par son site de nouvelles satiriques Le Journal de Mourréal — contestait cette interdiction, en avançant que le Québec avait ainsi essayé d’empiéter sur les compétences fédérales en matière de droit criminel.
Mais la Cour suprême du Canada a rejeté ces arguments. La loi québécoise, bien qu’elle soit plus restrictive que la loi fédérale, poursuit le même objectif, soit de décourager le commerce illicite du cannabis. Et l’imposition d’amendes — jugées « relativement modestes » par le tribunal — ne correspond pas à une tentative d’ingérence du Québec dans le domaine du droit criminel.
La loi québécoise est donc constitutionnelle, a déterminé le plus haut tribunal du pays.
« Les articles 5 et 10 de la Loi provinciale n’ont pas pour objet de réprimer la possession et la culture à domicile en tant que telles, mais bien d’assurer l’efficacité du monopole étatique dans un but de protection de la santé et de la sécurité du public contre les méfaits du cannabis », écrivent les neuf juges sous la plume du juge en chef Richard Wagner. « Les objectifs de santé et de sécurité publiques » de la loi provinciale sont donc, « dans une large mesure, en harmonie avec les objectifs visés par la loi fédérale », poursuit la Cour suprême.
L’avocat de M. Murray-Hall, Maxime Guérin, s’est avoué déçu du verdict, lui qui s’était tourné vers le plus haut tribunal du pays après que la Cour d’appel du Québec eut d’abord validé la constitutionnalité de la loi québécoise,
contrairement à la Cour supérieure du Québec avant elle.
Me Guérin a cependant préféré ne pas perdre l’espoir que l’arène politique pourra un jour assouplir la loi et permettre aux Québécois de faire pousser leurs propres plants sur leur terrain. « Le gouvernement de la Coalition avenir Québec ne sera pas nécessairement le meilleur allié », a indiqué l’avocat, en rappelant que François Legault avait rehaussé l’âge légal de consommation en arrivant au pouvoir. « Mais il y a de l’espoir si un autre parti est élu éventuellement », s’est permis d’espérer Me Guérin en entrevue.
Une légalisation asymétriqueEn légalisant le cannabis au Canada, en 2018, le gouvernement de Justin Trudeau a autorisé dans sa loi la culture d’un maximum de quatre plants par habitation. La loi québécoise encadrant le cannabis, adoptée la même année, est venue resserrer cette autorisation fédérale et interdire toute culture à domicile. Les contrevenants québécois sont passibles d’amendes de 250 $ à 750 $.
Les magistrats de la Cour suprême ont pris soin de ne pas se prononcer sur ces différentes démarches.
« Il n’est pas du ressort de la Cour de trancher la question de savoir laquelle des deux approches — la prohibition de la production personnelle, ou la tolérance d’une telle pratique — est la plus susceptible de limiter l’exercice d’activités illicites liées au cannabis, écrivent-ils. Il suffit de constater que c’est ce même objectif qui a guidé l’intervention législative des deux ordres de gouvernement en l’espèce. »
Le ministre québécois de la Justice, Simon Jolin-Barrette, s’est dit « satisfait », sur Twitter, de la décision de la cour, qui « confirm[e] la pleine capacité d’agir du Québec en la matière ».
Le gouvernement de la Coalition avenir Québec ne sera pas nécessairement le meilleur allié.
Mais il y a de l’espoir si un autre parti est élu éventuellement.
— Me Maxime Guérin
Le bureau du ministre fédéral de la Santé, Jean-Yves Duclos, a rappelé le double objectif de la légalisation du cannabis — protéger la santé et la sécurité des Canadiens, en mettant en place une industrie légale — et s’est dit disposé à « continuer de travailler avec les provinces » pour l’atteindre. Justin Trudeau avait refusé d’amender son projet de loi, il y a cinq ans, pour donner explicitement la latitude aux provinces de prohiber la culture personnelle.
La cause de Janick Murray-Hall vient régler le débat au Québec. Mais une seconde cause, au Manitoba, où la culture à domicile est également interdite, n’a pas encore été tranchée par la Cour du banc du roi.
L’avocat de M. Murray-Hall reconnaît que la « question de principe a été réglée », puisque la Cour suprême a déterminé qu’une province peut resserrer la loi fédérale. Un libellé différent de la loi manitobaine pourrait toutefois peut-être mener à une interprétation différente des tribunaux, selon lui. Le procureur général du Manitoba était d’ailleurs intervenu dans la cause de M. Murray-Hall devant la Cour suprême.
