À l’ONU, des experts des droits de l’homme exercent des pressions pour que les États-Unis modifient
leurs lois relatives à l’avortement
WASHINGTON, le 24 mai (C-Fam) Plusieurs États américains sont en train d’adopter des lois qui limitent fortement l’avortement, afin de remettre en cause l’arrêt Roe v. Wade rendu par la Cour suprême. À Genève, les organes de l’ONU qui sont chargés des droits de l’homme observent la situation avec attention et certains experts prétendent que ces interdictions de pratiquer des IVG sont non seulement anticonstitutionnelles,
mais aussi contraires aux normes internationales relatives aux droits de l’homme.
« Nous sommes très inquiets que plusieurs États américains aient adopté des lois qui limitent fortement l’accès des femmes à un avortement sans risques » a déclaré à Reuters Ravina Shamdasani, une porte-parole du Haut-Commissariat aux droits de l’homme. Cette dernière a ensuite appelé « les États-Unis et tous les autres pays à faire en sorte que les femmes puissent bénéficier d’un avortement sans risques », en ajoutant que, « au minimum », la loi devait prévoir d’autoriser l’IVG en cas de viol, d’inceste ou d’anomalie fœtale.
Dans un tweet largement diffusé par les partisans de l’avortement, le président Trump a affirmé qu’il souhaitait
que l’avortement soit autorisé en cas de viol ou d’inceste, ou pour sauver la vie de la mère.
En dépit des discussions sur les situations exceptionnelles, les organes de l’ONU qui sont chargés
des droits de l’homme dénoncent toutes les limitations à l’IVG, sans exception.
Plus tôt dans le mois, les lois américaines qui défendent la vie ont été mises en cause par le comité des droits de l’homme, organe de suivi des traités qui vérifie que le Pacte international relatifaux droits civils et politiques est respecté. De nombreux organes de suivi des traités outrepassent régulièrement leur mandat en expliquant aux pays qu’ils doivent libéraliser l’avortement, mais le Pacte est l’un des rares traités de ce type que les États-Unis ont ratifiés.
Le comité a présenté une liste de points qui doivent être abordés dans le prochain rapport périodique qui sera soumis par les États-Unis. Il a demandé à ces derniers d’expliquer en quoi plusieurs lois et politiques de défense de la vie, notamment la politique fédérale qui renforce la liberté de conscience des prestataires de soins, la politique de protection de la vie dans le cadre de l’aide médicale internationale, qui interdit de financer des groupes internationaux soutenant l’avortement, et les restrictions légales à l’avortement qui ont été imposées par les États, étaient compatibles avec le Pacte.
Le Pacte ne mentionne pas l’avortement, mais le comité a souligné que les États-Unis devaient prendre en considération ses demandes « à la lumière de l’interprétation faite par le Comité de l’article 6 du Pacte, à savoir que toute disposition réglementaire de droit interne concernant la grossesse ou l’avortement doit garantir que les femmes et les filles n’auront pas à recourir à un avortement non médicalisé ».
Des mouvements de défense de l’avortement comme le Global Justice Center font campagne pour que les États-Unis « s’acquittent des obligations qui leur incombent au titre du Pacte », car, n’ayant pas ratifié certains traités, ils sont hors de portée de plusieurs autres comités. Avant que le comité ne demande des informations, des mouvements favorables à l’avortement lui ont présenté des rapports dans lesquels figurent les points qu’ils souhaitaient voir aborder. En outre, le Global Justice Center a signalé que les États-Unis avaient récemment décidé de réduire les fonds versés à l’Organisation des États américains en raison de ses activités contraires à l’amendement Siljander, qui interdit de financer
des activités de défense de l’IVG dans des pays étrangers.
Les États-Unis ne sont liés par aucun accord international stipulant que l’avortement est licite et il n’existe aucun droit fondamental à l’avortement à l’échelle internationale. Le gouvernement Trump pourra défendre ses politiques et la législation américaine lorsque le comité des droits de l’homme mènera l’examen périodique concernant ce pays, ainsi que l’année prochaine, lorsqu’il recevra des recommandations sur le respect de ses obligations en matière de droits de l’homme de la part des autres États Membres de l’ONU dans le cadre de l’examen périodique universel.
Parallèlement, les présidents de plusieurs organes conventionnels de l’ONU ont annoncé
qu’ils devaient annuler plusieurs sessions prévues, en raison d’un déficit budgétaire.
mais aussi contraires aux normes internationales relatives aux droits de l’homme.
« Nous sommes très inquiets que plusieurs États américains aient adopté des lois qui limitent fortement l’accès des femmes à un avortement sans risques » a déclaré à Reuters Ravina Shamdasani, une porte-parole du Haut-Commissariat aux droits de l’homme. Cette dernière a ensuite appelé « les États-Unis et tous les autres pays à faire en sorte que les femmes puissent bénéficier d’un avortement sans risques », en ajoutant que, « au minimum », la loi devait prévoir d’autoriser l’IVG en cas de viol, d’inceste ou d’anomalie fœtale.
Dans un tweet largement diffusé par les partisans de l’avortement, le président Trump a affirmé qu’il souhaitait
que l’avortement soit autorisé en cas de viol ou d’inceste, ou pour sauver la vie de la mère.
En dépit des discussions sur les situations exceptionnelles, les organes de l’ONU qui sont chargés
des droits de l’homme dénoncent toutes les limitations à l’IVG, sans exception.
Plus tôt dans le mois, les lois américaines qui défendent la vie ont été mises en cause par le comité des droits de l’homme, organe de suivi des traités qui vérifie que le Pacte international relatifaux droits civils et politiques est respecté. De nombreux organes de suivi des traités outrepassent régulièrement leur mandat en expliquant aux pays qu’ils doivent libéraliser l’avortement, mais le Pacte est l’un des rares traités de ce type que les États-Unis ont ratifiés.
Le comité a présenté une liste de points qui doivent être abordés dans le prochain rapport périodique qui sera soumis par les États-Unis. Il a demandé à ces derniers d’expliquer en quoi plusieurs lois et politiques de défense de la vie, notamment la politique fédérale qui renforce la liberté de conscience des prestataires de soins, la politique de protection de la vie dans le cadre de l’aide médicale internationale, qui interdit de financer des groupes internationaux soutenant l’avortement, et les restrictions légales à l’avortement qui ont été imposées par les États, étaient compatibles avec le Pacte.
Le Pacte ne mentionne pas l’avortement, mais le comité a souligné que les États-Unis devaient prendre en considération ses demandes « à la lumière de l’interprétation faite par le Comité de l’article 6 du Pacte, à savoir que toute disposition réglementaire de droit interne concernant la grossesse ou l’avortement doit garantir que les femmes et les filles n’auront pas à recourir à un avortement non médicalisé ».
Des mouvements de défense de l’avortement comme le Global Justice Center font campagne pour que les États-Unis « s’acquittent des obligations qui leur incombent au titre du Pacte », car, n’ayant pas ratifié certains traités, ils sont hors de portée de plusieurs autres comités. Avant que le comité ne demande des informations, des mouvements favorables à l’avortement lui ont présenté des rapports dans lesquels figurent les points qu’ils souhaitaient voir aborder. En outre, le Global Justice Center a signalé que les États-Unis avaient récemment décidé de réduire les fonds versés à l’Organisation des États américains en raison de ses activités contraires à l’amendement Siljander, qui interdit de financer
des activités de défense de l’IVG dans des pays étrangers.
Les États-Unis ne sont liés par aucun accord international stipulant que l’avortement est licite et il n’existe aucun droit fondamental à l’avortement à l’échelle internationale. Le gouvernement Trump pourra défendre ses politiques et la législation américaine lorsque le comité des droits de l’homme mènera l’examen périodique concernant ce pays, ainsi que l’année prochaine, lorsqu’il recevra des recommandations sur le respect de ses obligations en matière de droits de l’homme de la part des autres États Membres de l’ONU dans le cadre de l’examen périodique universel.
Parallèlement, les présidents de plusieurs organes conventionnels de l’ONU ont annoncé
qu’ils devaient annuler plusieurs sessions prévues, en raison d’un déficit budgétaire.
