L’aide médicale à mourir prend
de l’ampleur au Québec
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Historique
Selon Le Devoir (7 juin 2023) :
En 2014, l’Assemblée nationale avait adopté sa première loi sur l’aide médicale à mourir en contravention avec le cadre législatif canadien. Le dossier s’était rendu jusqu’en Cour suprême, où l’interdiction prévue au Code criminel de procéder à des soins de fin de vie avait été invalidée. Il avait toutefois fallu attendre jusqu’en 2016 pour que le fédéral adapte ses lois pour légaliser l’aide médicale à mourir.
Ainsi, le projet de loi rendra légales les demandes d’AMM au Québec, mais puisque pour l’instant, le Code criminel ne prévoit aucune exception pour les demandes anticipées, elles sont illégales selon le droit canadien.
Le 7 juin 2023, le projet de loi 11 a été adopté à l’Assemblée nationale à 103 votes contre 2 (et 1 abstention). Le texte final de la Loi modifiant la Loi concernant les soins de fin de vie et d’autres dispositions législatives sera disponible sous peu.
Changements concrets
Ce projet de loi, déposé le 16 février 2023 par la ministre déléguée à la Santé et aux Aînés, Sonia Bélanger, visait à élargir les critères d’admissibilité à l’aide médicale à mourir (AMM). Vers la fin mai 2023, ce projet de loi est venu élargir le droit de recevoir « ce soin ultime » (pour ne pas dire, la mort) dans tout autre lieu qui n’était pas prévu par la loi, pourvu que l’endroit en question respecte les nouveaux critères.
Voici les changements concrets qu’apportera ce projet de loi sur l’AMM. Selon Le Devoir (7 juin 2023),
Une fois entrée en vigueur, la nouvelle législation permettra aux Québécois qui ont obtenu un diagnostic d’Alzheimer d’exiger des soins d’aide à mourir avant que leurs capacités cognitives se dégradent. Elle rendra également les personnes touchées par une « déficience physique grave entraînant des incapacités significatives et persistantes » admissibles à de tels soins.
Notons toutefois que les personnes admissibles pourraient n’y avoir accès que dans deux ans, car :
Introduit à la dernière minute, le délai de 24 mois que s’accorde la ministre Bélanger pour mettre sur pied un processus de demandes anticipées demeure.
[…]
Plusieurs autres facteurs expliquent le délai maximal de deux ans inscrit dans la nouvelle Loi concernant les soins de fin de vie, selon Mme Bélanger. « On doit rencontrer les ordres professionnels […], on doit mettre en place les programmes de formation, on doit former les professionnels compétents et on doit les former correctement », a indiqué la politicienne mercredi. « On doit faire aussi un registre national. […] On a une série d’outils cliniques à développer. »
***********
Frères et sœurs, « nous n’avons pas à lutter contre la chair et le sang, mais contre les dominations, contre les autorités, contre les princes de ce monde de ténèbres, contre les esprits méchants dans les lieux célestes. C’est pourquoi, prenez toutes les armes de Dieu, afin de pouvoir résister dans le mauvais jour, et tenir ferme après avoir tout surmonté. » (Éph. 6:12-13). Nous ne pouvons absolument pas mener cette guerre seule. Implorons Dieu qu’Il touche le cœur des québécois et qu’un réveil spirituel se produise au Québec.
Par le fait même, ceci est un appel à briller là où nous sommes, à partager l’amour de Dieu en tout temps, avec zèle mais toujours en vérité. Dans les 10 commandements, Dieu a écrit : « Tu ne tueras point » (Ex. 20:13). Ainsi, Dieu condamne l’AMM, car c’est un meurtre, peu importe les bonnes justifications que nous pouvons y trouver. Nous ne sommes pas Dieu et c’est extrêmement dangereux de prendre Sa place!
En 1939, un homme très vénéré par ses pairs émettait un décret autorisant les médecins à accorder la « mort dite miséricordieuse aux malades qui auront été jugés incurables selon une appréciation aussi rigoureuse que possible »[1], au nom de la dignité et dans l’intérêt de la société. Cette initiative visait d’abord les handicapés mais s’est rapidement élargie à d’autres catégories de personnes. En 1945, plus de 200 000 personnes avaient été exécutées dans le cadre de ces programmes, dont le dernier est connu sous le nom de « solution finale »[2].
[1] https://www.lhebdojournal.com/faits-divers/a-mort-les-enfants-handicapes/ Document PS-630 (Paul, S. & Hoosten, A., Procès des Grands Criminels de Guerre devant le Tribunal Militaire International de Nuremberg 14 novembre 1945-1er octobre 1946, Nuremberg, 1947).
[2] https://fr.zenit.org/2017/06/13/nazisme-leuthanasie-de-plus-de-200-000-allemands-handicapes-recension-dans-losservatore-romano/ Nazisme: l'euthanasie de plus de 200.000 Allemands handicapés
https://fr.timesofisrael.com/quand-le-programme-nazi-t4-lancait-leuthanasie-des-handicapes-dans-un-chateau/ Quand le programme nazi « T4 » lançait l’euthanasie des handicapés dans un château
département légal d'UVVC
par Me Cynthia Lynch
Selon Le Devoir (7 juin 2023) :
En 2014, l’Assemblée nationale avait adopté sa première loi sur l’aide médicale à mourir en contravention avec le cadre législatif canadien. Le dossier s’était rendu jusqu’en Cour suprême, où l’interdiction prévue au Code criminel de procéder à des soins de fin de vie avait été invalidée. Il avait toutefois fallu attendre jusqu’en 2016 pour que le fédéral adapte ses lois pour légaliser l’aide médicale à mourir.
Ainsi, le projet de loi rendra légales les demandes d’AMM au Québec, mais puisque pour l’instant, le Code criminel ne prévoit aucune exception pour les demandes anticipées, elles sont illégales selon le droit canadien.
Le 7 juin 2023, le projet de loi 11 a été adopté à l’Assemblée nationale à 103 votes contre 2 (et 1 abstention). Le texte final de la Loi modifiant la Loi concernant les soins de fin de vie et d’autres dispositions législatives sera disponible sous peu.
Changements concrets
Ce projet de loi, déposé le 16 février 2023 par la ministre déléguée à la Santé et aux Aînés, Sonia Bélanger, visait à élargir les critères d’admissibilité à l’aide médicale à mourir (AMM). Vers la fin mai 2023, ce projet de loi est venu élargir le droit de recevoir « ce soin ultime » (pour ne pas dire, la mort) dans tout autre lieu qui n’était pas prévu par la loi, pourvu que l’endroit en question respecte les nouveaux critères.
Voici les changements concrets qu’apportera ce projet de loi sur l’AMM. Selon Le Devoir (7 juin 2023),
Une fois entrée en vigueur, la nouvelle législation permettra aux Québécois qui ont obtenu un diagnostic d’Alzheimer d’exiger des soins d’aide à mourir avant que leurs capacités cognitives se dégradent. Elle rendra également les personnes touchées par une « déficience physique grave entraînant des incapacités significatives et persistantes » admissibles à de tels soins.
Notons toutefois que les personnes admissibles pourraient n’y avoir accès que dans deux ans, car :
Introduit à la dernière minute, le délai de 24 mois que s’accorde la ministre Bélanger pour mettre sur pied un processus de demandes anticipées demeure.
[…]
Plusieurs autres facteurs expliquent le délai maximal de deux ans inscrit dans la nouvelle Loi concernant les soins de fin de vie, selon Mme Bélanger. « On doit rencontrer les ordres professionnels […], on doit mettre en place les programmes de formation, on doit former les professionnels compétents et on doit les former correctement », a indiqué la politicienne mercredi. « On doit faire aussi un registre national. […] On a une série d’outils cliniques à développer. »
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Frères et sœurs, « nous n’avons pas à lutter contre la chair et le sang, mais contre les dominations, contre les autorités, contre les princes de ce monde de ténèbres, contre les esprits méchants dans les lieux célestes. C’est pourquoi, prenez toutes les armes de Dieu, afin de pouvoir résister dans le mauvais jour, et tenir ferme après avoir tout surmonté. » (Éph. 6:12-13). Nous ne pouvons absolument pas mener cette guerre seule. Implorons Dieu qu’Il touche le cœur des québécois et qu’un réveil spirituel se produise au Québec.
Par le fait même, ceci est un appel à briller là où nous sommes, à partager l’amour de Dieu en tout temps, avec zèle mais toujours en vérité. Dans les 10 commandements, Dieu a écrit : « Tu ne tueras point » (Ex. 20:13). Ainsi, Dieu condamne l’AMM, car c’est un meurtre, peu importe les bonnes justifications que nous pouvons y trouver. Nous ne sommes pas Dieu et c’est extrêmement dangereux de prendre Sa place!
En 1939, un homme très vénéré par ses pairs émettait un décret autorisant les médecins à accorder la « mort dite miséricordieuse aux malades qui auront été jugés incurables selon une appréciation aussi rigoureuse que possible »[1], au nom de la dignité et dans l’intérêt de la société. Cette initiative visait d’abord les handicapés mais s’est rapidement élargie à d’autres catégories de personnes. En 1945, plus de 200 000 personnes avaient été exécutées dans le cadre de ces programmes, dont le dernier est connu sous le nom de « solution finale »[2].
[1] https://www.lhebdojournal.com/faits-divers/a-mort-les-enfants-handicapes/ Document PS-630 (Paul, S. & Hoosten, A., Procès des Grands Criminels de Guerre devant le Tribunal Militaire International de Nuremberg 14 novembre 1945-1er octobre 1946, Nuremberg, 1947).
[2] https://fr.zenit.org/2017/06/13/nazisme-leuthanasie-de-plus-de-200-000-allemands-handicapes-recension-dans-losservatore-romano/ Nazisme: l'euthanasie de plus de 200.000 Allemands handicapés
https://fr.timesofisrael.com/quand-le-programme-nazi-t4-lancait-leuthanasie-des-handicapes-dans-un-chateau/ Quand le programme nazi « T4 » lançait l’euthanasie des handicapés dans un château
département légal d'UVVC
par Me Cynthia Lynch
