Vers l’effacement de la mention de sexe
Un jugement fort troublant a été rendu le 28 janvier à la Cour supérieure du Québec, qui porte un coup dur à la notion légale de sexe. Des mots comme femme et homme, mère et père, sont jugés discriminatoires envers les personnes non-binaires.
Plusieurs articles du Code civil sont invalidés en raison de la présence des mots «sexe», «mère», «père». Même si les articles du Code civil permettent déjà d’interpréter ces mots en fonction de l’identité de genre plutôt que du sexe biologique, même si le procureur général propose de remplacer, sur demande, les mots mère et père par «filiation» (alinéa [177]), même s’il s’est engagé à délivrer des certificats de naissance ne comportant pas de désignation de sexe, les articles du Code civil seraient néanmoins inconstitutionnels, car ils rendraient invisibles les personnes non-binaires qui ne s’identifient ni comme femme ni comme homme, ou les deux.
Ainsi, ce jugement tend à faire disparaitre la binarité des sexes du registre de l’état civil. Or, si les catégories hommes/femmes n’existent plus, le principe même d’égalité des sexes devient caduc. Comment continuer, dans ces conditions, à défendre les droits des femmes basés sur le sexe? Qu’advient-il des sports féminins, des toilettes, vestiaires ou refuges non-mixtes? Que deviennent les prisons pour femmes? Comment continuer à promouvoir l’équité en matière d’emploi ou à combattre les violences faites aux femmes?
Les personnes transgenres et non-binaires doivent bénéficier de toutes les mesures de protection auxquelles elles ont droit contre les discriminations. Mais cela ne passe pas par la négation juridique de la notion de sexe.
Plusieurs articles du Code civil sont invalidés en raison de la présence des mots «sexe», «mère», «père». Même si les articles du Code civil permettent déjà d’interpréter ces mots en fonction de l’identité de genre plutôt que du sexe biologique, même si le procureur général propose de remplacer, sur demande, les mots mère et père par «filiation» (alinéa [177]), même s’il s’est engagé à délivrer des certificats de naissance ne comportant pas de désignation de sexe, les articles du Code civil seraient néanmoins inconstitutionnels, car ils rendraient invisibles les personnes non-binaires qui ne s’identifient ni comme femme ni comme homme, ou les deux.
Ainsi, ce jugement tend à faire disparaitre la binarité des sexes du registre de l’état civil. Or, si les catégories hommes/femmes n’existent plus, le principe même d’égalité des sexes devient caduc. Comment continuer, dans ces conditions, à défendre les droits des femmes basés sur le sexe? Qu’advient-il des sports féminins, des toilettes, vestiaires ou refuges non-mixtes? Que deviennent les prisons pour femmes? Comment continuer à promouvoir l’équité en matière d’emploi ou à combattre les violences faites aux femmes?
Les personnes transgenres et non-binaires doivent bénéficier de toutes les mesures de protection auxquelles elles ont droit contre les discriminations. Mais cela ne passe pas par la négation juridique de la notion de sexe.
Plusieurs articles du jugement (c.f. [37]) laissent entendre que le genre, et non pas le sexe, serait la véritable identité de la personne. Or, différentes personnes ont une définition différente du genre, de l’identité de genre ou de la non-binarité. Une identité civile ne devrait-elle pas être basée sur une caractéristique ayant une acceptation linguistique commune? Dans la loi, la définition donnée est circulaire (traduction libre de l’anglais de l’alinéa [2]) : « Le genre fait référence au genre qu'une personne ressent intérieurement et/ou au genre qu'une personne exprime publiquement dans sa vie quotidienne, y compris au travail, en faisant ses courses ou en accédant à d'autres services, dans son quartier ou dans la communauté au sens large. » N’est-il pas étonnant qu’ainsi défini, le genre soit considéré, dans le jugement, comme une caractéristique intrinsèque de la personne, au même titre que la « race », le sexe ou l’origine nationale?
L’affirmation (alinéa [106]) à l’effet que l’identité de genre serait une caractéristique immuable de la personne dès le plus jeune âge contrevient à ce que la psychologie explique concernant le développement des jeunes et contredit le fait que 61 à 98% (selon les articles scientifiques) des enfants ayant une dysphorie du genre ne s’identifient plus comme transgenre à un moment donné
à l'adolescence ou au début de l'âge adulte.
Conséquences sur les jeunes
Le juge demande au gouvernement de songer à abolir la nécessité pour un jeune de 14 à 17 ans de consulter un professionnel de la santé avant de demander un changement de mention de sexe. Comment concilier cette demande avec la responsabilité du gouvernement de protéger les jeunes? Comment s’assurer de bien comprendre la situation particulière de chaque jeune et d’éviter un effet de mode, comme cela s’est passé au Royaume-Uni qui a connu une augmentation de 1000 % d’enfants s’identifiant transgenres, en six ans?
La clinique du genre du ministère de la Santé du Royaume-Uni a d’ailleurs dû changer ses pratiques à la suite d’un procès qu’elle a perdu en décembre dernier contre Keira Bell, une jeune « détransitionneuse » ayant déclaré que la clinique aurait dû sonder davantage sa décision de devenir un homme lorsqu'elle avait 16 ans.
Malgré cela, une experte auditionnée dans le cadre du jugement de jeudi dernier à Montréal affirme (alinéa [270]) qu’un professionnel de la santé peut, en quelques secondes, demander à un enfant s’il est transgenre et obtenir une réponse satisfaisante. Comment ne pas être scandalisé par une telle déclaration qui, non seulement contrevient au code d’éthique des psychologues, mais surtout tend à ignorer la myriade de raisons qui peuvent mener un jeune à se dire de l’autre sexe, les facteurs de co-morbidité souvent associés à la dysphorie du genre comme l’autisme ou la dépression, les traumatismes vécus dans l’enfance,
ou une homosexualité non assumée? Quelques secondes suffisent pour savoir? Vraiment?
Il est par ailleurs peu sérieux qu’aucun spécialiste de la dysphorie du genre, ni qu’aucun psychothérapeute favorisant une approche de psychologie exploratoire, n’ait été auditionné. Aucune nuance, non plus, n'est faite dans le jugement sur la notion de consentement d'un jeune à changer de sexe, ignorant ainsi le fait que la transition sociale fait partie d’une approche affirmative du genre qui se poursuit généralement par la prise de bloqueurs de puberté, puis d’hormones sexuelles croisées ayant des répercussions médicales sérieuses tout au long de la vie. Le jugement rendu à Londres indique qu’il est peu probable qu’un enfant de moins de 16 ans puisse
donner un consentement éclairé à un traitement aux bloqueurs de puberté.
En raison de ces graves déficiences qui minent la possibilité d’un consensus vraiment éclairé face à ce jugement aux lourdes conséquences, nous, collectif de parents, demandons instamment au gouvernement d’y faire appel afin de mieux protéger le bien-être de nos jeunes, et de défendre les droits des femmes ainsi que l’égalité des sexes.
Nadia El-Mabrouk
Centre de service scolaire (CSS) de Montréal
Mélanie Audet
CSS des Samares
Stéphanie Baron
CSS de Montréal
Philippe Blackburn
CSS de Montréal
Cochise Brunet-Trait
CSS des trois lacs
Dominique Caron
CSS de l’Énergie
Shirley Christensen Côté
CSS des Découvreurs
François Dugré
CSS des Patriotes
Philippe Dujardin
CSS de Montréal
Daniel Gagnon
CSS des Premières-Seigneuries
Milène Girard
CSS Lac-Saint-Jean
Ruth Lamontagne
CSS de Montréal
Christine Lauzon
CSS Vallée-des-Tisserands
Denis LeBlanc
CSS de Rouyn-Noranda
Caroline Morgan
CSS Marie Victorin
Guillaume Paradis
CSS des Patriotes
Olivia Pelka
CSS des Samares
Ginette Pelletier
CSS de la Pointe-de-l'Île
Bertrand Plante
CSS des Premières-Seigneuries
Sylvain Plourde
CSS de la Pointe-de-l'Île
Christian Sabourin
CSS de Montréal
Stéphane Tremblay
CSS des Hautes-Rivières
L’affirmation (alinéa [106]) à l’effet que l’identité de genre serait une caractéristique immuable de la personne dès le plus jeune âge contrevient à ce que la psychologie explique concernant le développement des jeunes et contredit le fait que 61 à 98% (selon les articles scientifiques) des enfants ayant une dysphorie du genre ne s’identifient plus comme transgenre à un moment donné
à l'adolescence ou au début de l'âge adulte.
Conséquences sur les jeunes
Le juge demande au gouvernement de songer à abolir la nécessité pour un jeune de 14 à 17 ans de consulter un professionnel de la santé avant de demander un changement de mention de sexe. Comment concilier cette demande avec la responsabilité du gouvernement de protéger les jeunes? Comment s’assurer de bien comprendre la situation particulière de chaque jeune et d’éviter un effet de mode, comme cela s’est passé au Royaume-Uni qui a connu une augmentation de 1000 % d’enfants s’identifiant transgenres, en six ans?
La clinique du genre du ministère de la Santé du Royaume-Uni a d’ailleurs dû changer ses pratiques à la suite d’un procès qu’elle a perdu en décembre dernier contre Keira Bell, une jeune « détransitionneuse » ayant déclaré que la clinique aurait dû sonder davantage sa décision de devenir un homme lorsqu'elle avait 16 ans.
Malgré cela, une experte auditionnée dans le cadre du jugement de jeudi dernier à Montréal affirme (alinéa [270]) qu’un professionnel de la santé peut, en quelques secondes, demander à un enfant s’il est transgenre et obtenir une réponse satisfaisante. Comment ne pas être scandalisé par une telle déclaration qui, non seulement contrevient au code d’éthique des psychologues, mais surtout tend à ignorer la myriade de raisons qui peuvent mener un jeune à se dire de l’autre sexe, les facteurs de co-morbidité souvent associés à la dysphorie du genre comme l’autisme ou la dépression, les traumatismes vécus dans l’enfance,
ou une homosexualité non assumée? Quelques secondes suffisent pour savoir? Vraiment?
Il est par ailleurs peu sérieux qu’aucun spécialiste de la dysphorie du genre, ni qu’aucun psychothérapeute favorisant une approche de psychologie exploratoire, n’ait été auditionné. Aucune nuance, non plus, n'est faite dans le jugement sur la notion de consentement d'un jeune à changer de sexe, ignorant ainsi le fait que la transition sociale fait partie d’une approche affirmative du genre qui se poursuit généralement par la prise de bloqueurs de puberté, puis d’hormones sexuelles croisées ayant des répercussions médicales sérieuses tout au long de la vie. Le jugement rendu à Londres indique qu’il est peu probable qu’un enfant de moins de 16 ans puisse
donner un consentement éclairé à un traitement aux bloqueurs de puberté.
En raison de ces graves déficiences qui minent la possibilité d’un consensus vraiment éclairé face à ce jugement aux lourdes conséquences, nous, collectif de parents, demandons instamment au gouvernement d’y faire appel afin de mieux protéger le bien-être de nos jeunes, et de défendre les droits des femmes ainsi que l’égalité des sexes.
Nadia El-Mabrouk
Centre de service scolaire (CSS) de Montréal
Mélanie Audet
CSS des Samares
Stéphanie Baron
CSS de Montréal
Philippe Blackburn
CSS de Montréal
Cochise Brunet-Trait
CSS des trois lacs
Dominique Caron
CSS de l’Énergie
Shirley Christensen Côté
CSS des Découvreurs
François Dugré
CSS des Patriotes
Philippe Dujardin
CSS de Montréal
Daniel Gagnon
CSS des Premières-Seigneuries
Milène Girard
CSS Lac-Saint-Jean
Ruth Lamontagne
CSS de Montréal
Christine Lauzon
CSS Vallée-des-Tisserands
Denis LeBlanc
CSS de Rouyn-Noranda
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CSS Marie Victorin
Guillaume Paradis
CSS des Patriotes
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Ginette Pelletier
CSS de la Pointe-de-l'Île
Bertrand Plante
CSS des Premières-Seigneuries
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Christian Sabourin
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Stéphane Tremblay
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Journal de Montréal
https://www.journaldemontreal.com/2021/02/05/vers-leffacement-de-la-mention-de-sexe
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