Québec envisage d’imposer
des pénalités financières
(Québec) Québec envisage d’imposer des pénalités financières aux nouveaux médecins qui refuseront de débuter leur carrière au public, en les obligeant à rembourser le coût de leur formation. Ce scénario justifierait le recours à la clause dérogatoire, selon François Legault.
Le premier ministre a révélé mardi que son gouvernement examine la possibilité de lier des pénalités financières au projet de loi du ministre Christian Dubé pour forcer les médecins fraîchement diplômés à pratiquer au public « pendant les premières années » de leur carrière. Québec dit vouloir freiner l’exode des jeunes médecins vers le privé ou vers d’autres provinces.
« Là, on est en train de regarder exactement : est-ce que ça sera des pénalités ou est-ce que ce serait une obligation non discutable, négociable », a lancé M. Legault en mêlée de presse, mercredi. Québec songe par exemple à exiger qu’un médecin, qui déciderait de ne pas suivre l’obligation de débuter sa carrière au public, rembourse le coût de sa formation dans les facultés québécoises.
C’est un scénario que M. Legault avait lui-même examiné en 2003 lorsqu’il était ministre de l’Éducation sous un gouvernement péquiste. « Quand j’avais regardé ce dossier-là, il fallait utiliser la clause dérogatoire », a-t-il affirmé parce que « ça met les jeunes qui sont plus pauvres, qui n’ont pas la capacité de rembourser dans une situation différente des jeunes qui sont plus riches ».
Le premier ministre admet que cela contreviendrait au droit à l’égalité prévu dans la Charte des droits et libertés de la personne.« Quelqu’un qui veut étudier en médecine ne peut pas aller ailleurs que dans [les] quatre facultés [de médecine au Québec]. Donc, si les quatre facultés exigent un certain nombre d’années de travail dans le secteur public […] s’il y a un déménagement, de rembourser les frais ça peut poser un problème concernant la Charte des droits et libertés, mais, si c’est nécessaire, on est prêt à utiliser la clause dérogatoire », a-t-il dit.
C’est trop important. Il nous manque de médecins, il manque de médecins partout dans le monde. Bien, les médecins qu’on forme aux frais des contribuables au Québec doivent pratiquer au Québec.
Selon le gouvernement, « la formation d’un médecin coûte, en incluant la résidence, entre 435 000 $ et 790 000 $ aux contribuables québécois et que le nombre de places pour étudier en médecine est limité ».
Selon des données fournies par le cabinet de Christian Dubé, 136 médecins de famille ont quitté le régime public pendant les premières années de leur pratique, entre 2020 à 2024. Ce nombre est de 57 chez les médecins spécialistes pour la même période.
Les résidents inquietsLa Fédération des médecins résidents du Québec (FMRQ) a déjà fait valoir que l’approche du gouvernement Legault, avec des mesures contraignantes, comporterait « des effets discriminatoires ». Mercredi, la FMRQ n’a pas voulu commenter en détail l’intention du gouvernement de recourir à la clause dérogatoire.
« La FMRQ ne souhaite pas participer à la surenchère d’arguments démagogiques sur le dos de la relève médicale, mais nous observons que le gouvernement a d’étranges façons de donner le goût aux jeunes de s’investir dans le réseau public. Heureusement, 100 % des médecins résidents y donnent déjà des soins à la population du Québec quotidiennement, et ce, de jour, de soir et de nuit en moyenne 72 heures par semaine », écrit la fédération dans une déclaration transmise à La Presse.
Christian Dubé doit déposer son projet de loi d’ici la fin de la session parlementaire, le 7 décembre. Les consultations devraient avoir lieu au printemps, a précisé le ministre. Selon lui, ce sera l’occasion d’avoir un débat plus large sur la place du privé en santé.
Le premier ministre a révélé mardi que son gouvernement examine la possibilité de lier des pénalités financières au projet de loi du ministre Christian Dubé pour forcer les médecins fraîchement diplômés à pratiquer au public « pendant les premières années » de leur carrière. Québec dit vouloir freiner l’exode des jeunes médecins vers le privé ou vers d’autres provinces.
« Là, on est en train de regarder exactement : est-ce que ça sera des pénalités ou est-ce que ce serait une obligation non discutable, négociable », a lancé M. Legault en mêlée de presse, mercredi. Québec songe par exemple à exiger qu’un médecin, qui déciderait de ne pas suivre l’obligation de débuter sa carrière au public, rembourse le coût de sa formation dans les facultés québécoises.
C’est un scénario que M. Legault avait lui-même examiné en 2003 lorsqu’il était ministre de l’Éducation sous un gouvernement péquiste. « Quand j’avais regardé ce dossier-là, il fallait utiliser la clause dérogatoire », a-t-il affirmé parce que « ça met les jeunes qui sont plus pauvres, qui n’ont pas la capacité de rembourser dans une situation différente des jeunes qui sont plus riches ».
Le premier ministre admet que cela contreviendrait au droit à l’égalité prévu dans la Charte des droits et libertés de la personne.« Quelqu’un qui veut étudier en médecine ne peut pas aller ailleurs que dans [les] quatre facultés [de médecine au Québec]. Donc, si les quatre facultés exigent un certain nombre d’années de travail dans le secteur public […] s’il y a un déménagement, de rembourser les frais ça peut poser un problème concernant la Charte des droits et libertés, mais, si c’est nécessaire, on est prêt à utiliser la clause dérogatoire », a-t-il dit.
C’est trop important. Il nous manque de médecins, il manque de médecins partout dans le monde. Bien, les médecins qu’on forme aux frais des contribuables au Québec doivent pratiquer au Québec.
Selon le gouvernement, « la formation d’un médecin coûte, en incluant la résidence, entre 435 000 $ et 790 000 $ aux contribuables québécois et que le nombre de places pour étudier en médecine est limité ».
Selon des données fournies par le cabinet de Christian Dubé, 136 médecins de famille ont quitté le régime public pendant les premières années de leur pratique, entre 2020 à 2024. Ce nombre est de 57 chez les médecins spécialistes pour la même période.
Les résidents inquietsLa Fédération des médecins résidents du Québec (FMRQ) a déjà fait valoir que l’approche du gouvernement Legault, avec des mesures contraignantes, comporterait « des effets discriminatoires ». Mercredi, la FMRQ n’a pas voulu commenter en détail l’intention du gouvernement de recourir à la clause dérogatoire.
« La FMRQ ne souhaite pas participer à la surenchère d’arguments démagogiques sur le dos de la relève médicale, mais nous observons que le gouvernement a d’étranges façons de donner le goût aux jeunes de s’investir dans le réseau public. Heureusement, 100 % des médecins résidents y donnent déjà des soins à la population du Québec quotidiennement, et ce, de jour, de soir et de nuit en moyenne 72 heures par semaine », écrit la fédération dans une déclaration transmise à La Presse.
Christian Dubé doit déposer son projet de loi d’ici la fin de la session parlementaire, le 7 décembre. Les consultations devraient avoir lieu au printemps, a précisé le ministre. Selon lui, ce sera l’occasion d’avoir un débat plus large sur la place du privé en santé.
