Québec établit à 14 ans l'âge minimal
pour travailler
C’est maintenant officiel : les jeunes de moins de 14 ans ne pourront plus travailler au Québec, sauf exceptions. Le projet de loi déposé par le ministre Jean Boulet, mardi, prévoit aussi limiter à 17 heures par semaine l’effort au boulot toléré pour les adolescents de moins de 16 ans pendant l’année scolaire. Des mesures saluées par plusieurs, mais critiquées en partie par certains.Ces nouvelles dispositions, plus rigides, visent à enrayer le décrochage scolaire et à assurer une meilleure sécurité pour les adolescents, a expliqué le ministre du Travail en point de presse.
La place d’un jeune de moins de 14 ans «est sur les bancs d’école, dans les activités para-académiques», a soutenu Jean Boulet, mardi.
Les employeurs qui embauchent un enfant de cet âge devront lui envoyer un avis de cessation d’emploi
dans les 30 jours suivant l’adoption de la loi.
Des jeunes de moins de 14 ans pourront toutefois conserver un emploi dans certains cas d’exception, comme pour faire du gardiennage, livrer des journaux, travailler dans un camp de vacances ou dans l’entreprise familiale si elle a moins de 10 employés. Les jeunes artistes et acteurs sont aussi exemptés, ce qui comprend les youtubeurs et autres «vedettes» des réseaux sociaux.
L’employeur devra dans tous ces cas obtenir le consentement parental.
En plus de limiter à 17 heures par semaine le nombre d’heures de travail possible pour les moins de 16 ans, le projet de loi précise que ceux-ci ne pourront effectuer plus de 10 heures de boulot du lundi au vendredi.
Les conditions concernant les moins de 16 ans sont toutefois levées «lors d’une période de sept jours consécutifs au cours de laquelle aucun service éducatif n’est offert à l’enfant». Celui-ci pourrait donc augmenter ses heures de travail pendant la semaine de relâche, le congé des Fêtes et bien sûr les vacances d’été. Les mesures concernant les 14 et 15 ans devraient entrer
en vigueur avant le début de la prochaine année scolaire.
«Jusqu’à un certain nombre d’heures [de travail], c’est bénéfique pour les enfants. Pour leur confiance en eux, pour le développement de leurs habiletés... Mais au-delà d’un certain nombre d’heures, c’est là que ça affecte leur parcours académique», explique le ministre Boulet.
«Il n’y a pas de chiffre magique pour le nombre d’heures, a-t-il ajouté. Le 17 heures est le fruit d’un consensus après des discussions prolongées entre les patrons et les syndicats.»
Ces changements vont dans le sens des propositions du rapport soumis par le Comité consultatif du travail et de la main-d'oeuvre.
En décembre, le regroupement de syndicats et d'associations patronales recommandait au ministre Boulet, de façon unanime, d'établir à 14 ans l'âge général d'admission à l'emploi.
Même si le ministre Boulet a parlé de mesures établies dans un consensus, tous ne sont pas aux anges pour autant.
Déception chez les restaurateurs Pour un, l’Association Restauration Québec dénonce l’absence d’exemption pour certains postes dans l’industrie qu’elle représente.
«Dans un sondage qu’on a fait chez nos membres, le tiers a indiqué avoir eu recours à ce bassin de travailleurs-là. Pour eux, ça veut dire qu’il devront faire des cessations d’emploi à ces gens-là», affirme Martin Vézina, qui entrevoit de possibles réductions de services chez certains restaurateurs.
«On n’est pas contre un meilleur encadrement, prend-il soin d’ajouter. il y a plein de choses dans ce projet de loi qui font du sens. On croit aussi que l’école doit être la priorité de ce bassin de travailleurs-là.»
Le ministre Boulet a rejeté l’idée d’exempter les restaurants de ces nouvelles mesures, car ils représentent «des environnements à risque».
«Les enfants ne sont pas la solution à la pénurie de main-d’oeuvre», soutient le ministre Boulet, ajoutant que le travail des jeunes de moins de 14 ans représente 0,48% du temps travaillé dans le milieu de la restauration et 0,16% dans le milieu de l’hébergement.
«Un peu arbitraire»Pour sa part, l’Association des détaillants en alimentation du Québec entend convaincre le gouvernement d’élargir à celles ayant plus de 10 employés les entreprises familiales pour lesquelles les moins de 14 ans peuvent travailler.
«Dix employés et moins, c’est un peu arbitraire», lance le vice-président des affaires publiques de l’organisation, Stéphane Lacasse, malgré tout favorable à la majorité des mesures présentées. «Pourquoi le fils de la famille qui possède le IGA à Sainte-Anne-de-Beaupré ne peut pas travailler là? On a plein de petites municipalités comme ça. On trouve ça désolant.»
Mais les réactions demeurent généralement très positives.
La Centrale des syndicats du Québec s’est réjouie de ce projet de loi «nécessaire qui respecte le consensus».
«Limiter le nombre d’heures travaillées par les jeunes est une mesure bienvenue», soutient Éric Gingras, président de la CSQ. «La persévérance scolaire doit être une grande priorité de notre société, et nous espérons que tous les employeurs soient également interpellés.»
Le Conseil du Patronat, le Réseau québécois pour la réussite éducative, la Fédération des chambres de commerce du Québec et même l’opposition solidaire ont salué le dépôt de ce projet de loi.
Celui-ci vise aussi à renforcer les mécanismes de prévention. Les employeurs devront identifier les risques inhérents au travail des enfants afin de mieux les identifier et les éliminer.
Des activités de sensibilisation et de formation des milieux de travail seront financées par l’État, a aussi précisé le ministre Boulet.
Et une infraction pourrait coûter cher à une entreprise contrevenante : jusqu’à 12 000$ en cas de récidive.
La place d’un jeune de moins de 14 ans «est sur les bancs d’école, dans les activités para-académiques», a soutenu Jean Boulet, mardi.
Les employeurs qui embauchent un enfant de cet âge devront lui envoyer un avis de cessation d’emploi
dans les 30 jours suivant l’adoption de la loi.
Des jeunes de moins de 14 ans pourront toutefois conserver un emploi dans certains cas d’exception, comme pour faire du gardiennage, livrer des journaux, travailler dans un camp de vacances ou dans l’entreprise familiale si elle a moins de 10 employés. Les jeunes artistes et acteurs sont aussi exemptés, ce qui comprend les youtubeurs et autres «vedettes» des réseaux sociaux.
L’employeur devra dans tous ces cas obtenir le consentement parental.
En plus de limiter à 17 heures par semaine le nombre d’heures de travail possible pour les moins de 16 ans, le projet de loi précise que ceux-ci ne pourront effectuer plus de 10 heures de boulot du lundi au vendredi.
Les conditions concernant les moins de 16 ans sont toutefois levées «lors d’une période de sept jours consécutifs au cours de laquelle aucun service éducatif n’est offert à l’enfant». Celui-ci pourrait donc augmenter ses heures de travail pendant la semaine de relâche, le congé des Fêtes et bien sûr les vacances d’été. Les mesures concernant les 14 et 15 ans devraient entrer
en vigueur avant le début de la prochaine année scolaire.
«Jusqu’à un certain nombre d’heures [de travail], c’est bénéfique pour les enfants. Pour leur confiance en eux, pour le développement de leurs habiletés... Mais au-delà d’un certain nombre d’heures, c’est là que ça affecte leur parcours académique», explique le ministre Boulet.
«Il n’y a pas de chiffre magique pour le nombre d’heures, a-t-il ajouté. Le 17 heures est le fruit d’un consensus après des discussions prolongées entre les patrons et les syndicats.»
Ces changements vont dans le sens des propositions du rapport soumis par le Comité consultatif du travail et de la main-d'oeuvre.
En décembre, le regroupement de syndicats et d'associations patronales recommandait au ministre Boulet, de façon unanime, d'établir à 14 ans l'âge général d'admission à l'emploi.
Même si le ministre Boulet a parlé de mesures établies dans un consensus, tous ne sont pas aux anges pour autant.
Déception chez les restaurateurs Pour un, l’Association Restauration Québec dénonce l’absence d’exemption pour certains postes dans l’industrie qu’elle représente.
«Dans un sondage qu’on a fait chez nos membres, le tiers a indiqué avoir eu recours à ce bassin de travailleurs-là. Pour eux, ça veut dire qu’il devront faire des cessations d’emploi à ces gens-là», affirme Martin Vézina, qui entrevoit de possibles réductions de services chez certains restaurateurs.
«On n’est pas contre un meilleur encadrement, prend-il soin d’ajouter. il y a plein de choses dans ce projet de loi qui font du sens. On croit aussi que l’école doit être la priorité de ce bassin de travailleurs-là.»
Le ministre Boulet a rejeté l’idée d’exempter les restaurants de ces nouvelles mesures, car ils représentent «des environnements à risque».
«Les enfants ne sont pas la solution à la pénurie de main-d’oeuvre», soutient le ministre Boulet, ajoutant que le travail des jeunes de moins de 14 ans représente 0,48% du temps travaillé dans le milieu de la restauration et 0,16% dans le milieu de l’hébergement.
«Un peu arbitraire»Pour sa part, l’Association des détaillants en alimentation du Québec entend convaincre le gouvernement d’élargir à celles ayant plus de 10 employés les entreprises familiales pour lesquelles les moins de 14 ans peuvent travailler.
«Dix employés et moins, c’est un peu arbitraire», lance le vice-président des affaires publiques de l’organisation, Stéphane Lacasse, malgré tout favorable à la majorité des mesures présentées. «Pourquoi le fils de la famille qui possède le IGA à Sainte-Anne-de-Beaupré ne peut pas travailler là? On a plein de petites municipalités comme ça. On trouve ça désolant.»
Mais les réactions demeurent généralement très positives.
La Centrale des syndicats du Québec s’est réjouie de ce projet de loi «nécessaire qui respecte le consensus».
«Limiter le nombre d’heures travaillées par les jeunes est une mesure bienvenue», soutient Éric Gingras, président de la CSQ. «La persévérance scolaire doit être une grande priorité de notre société, et nous espérons que tous les employeurs soient également interpellés.»
Le Conseil du Patronat, le Réseau québécois pour la réussite éducative, la Fédération des chambres de commerce du Québec et même l’opposition solidaire ont salué le dépôt de ce projet de loi.
Celui-ci vise aussi à renforcer les mécanismes de prévention. Les employeurs devront identifier les risques inhérents au travail des enfants afin de mieux les identifier et les éliminer.
Des activités de sensibilisation et de formation des milieux de travail seront financées par l’État, a aussi précisé le ministre Boulet.
Et une infraction pourrait coûter cher à une entreprise contrevenante : jusqu’à 12 000$ en cas de récidive.
