Québec lance un projet pilote
d’accès à la médiation
Le gouvernement Legault a annoncé lundi la création d’un nouveau « service de médiation en protection de la jeunesse » à Québec, qui prendra pour l’instant la forme d’un projet pilote, dans la foulée des recommandations du rapport Laurent.
« Ce projet constitue la mise en œuvre d’une recommandation formulée dans le rapport de la Commission spéciale sur les droits des enfants et la protection de la jeunesse, soit celle de favoriser une nouvelle voie en introduisant un service de médiation en protection de la jeunesse indépendant, gratuit et rapide », indique le cabinet du ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, dans un communiqué.
Selon les autorités, la médiation en protection de la jeunesse « constituera une nouvelle avenue possible avant le recours au tribunal », ce qui permettra « d’éviter à des enfants de vivre les répercussions parfois négatives du processus judiciaire traditionnel ».
Le gouvernement veut d’ailleurs reconnaître aux familles « un rôle central dans le plan d’intervention en leur assurant de s’exprimer et de participer au processus décisionnel ». « Ce nouveau service de médiation est ainsi susceptible de favoriser une meilleure intervention en protection de la jeunesse », affirme-t-on.
« C’est une approche qui favorise la mobilisation des parents en vue de dégager des solutions possibles pour mieux répondre aux besoins des enfants. Il constitue une avenue non judiciaire déployée dans l’intérêt primordial de l’enfant. Ce projet pilote favorisera l’exploration d’une nouvelle avenue dans le but de mieux protéger nos enfants », a indiqué M. Jolin-Barrette lundi.
Déploiement progressif
De manière plus concrète, cette offre de « médiation » se situera juste après l’offre d’entente sur mesures volontaires lorsque celle-ci est refusée ou ne peut être conclue. À ce stade, les procureures et procureurs du Directeur de la protection de la jeunesse (DPJ) détermineront les dossiers qui pourraient prendre la voie de la médiation, et les parties en seront alors informées. Si les parties y consentent, le dossier sera transmis à la médiation et les parties seront convoquées.
Précisons aussi que ce nouveau service, soutenu par le Barreau du Québec, sera offert gratuitement pour un maximum de cinq heures. Il sera instauré progressivement dans le district judiciaire de Québec ; le déploiement au sein d’autres districts judiciaires au cours de l’année 2022 est prévu, mais sera annoncé ultérieurement. On ignore quelles autres municipalités seront ciblées pour le moment.
Enfin, les médiatrices et médiateurs accrédités en matière familiale qui participeront au projet devront avoir une expérience et des connaissances en matière de protection de la jeunesse, indique le gouvernement. Une « formation spécialisée » sera aussi élaborée par les autorités, et exigée pour participer au programme.
Le rapport de la Commission spéciale sur les droits des enfants et la protection de la jeunesse – aussi connu sous le nom de rapport Laurent – a été déposé en mai 2021. Le ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux, Lionel Carmant, s’était alors engagé à entamer dès cet automne une « réforme en profondeur » de la Loi sur la protection de la jeunesse. « Quand je dis réforme, ce n’est pas anodin. C’est en profondeur que l’on doit revoir la loi, ainsi que le rôle et le fonctionnement des DPJ », avait dit M. Carmant.
Selon les autorités, la médiation en protection de la jeunesse « constituera une nouvelle avenue possible avant le recours au tribunal », ce qui permettra « d’éviter à des enfants de vivre les répercussions parfois négatives du processus judiciaire traditionnel ».
Le gouvernement veut d’ailleurs reconnaître aux familles « un rôle central dans le plan d’intervention en leur assurant de s’exprimer et de participer au processus décisionnel ». « Ce nouveau service de médiation est ainsi susceptible de favoriser une meilleure intervention en protection de la jeunesse », affirme-t-on.
« C’est une approche qui favorise la mobilisation des parents en vue de dégager des solutions possibles pour mieux répondre aux besoins des enfants. Il constitue une avenue non judiciaire déployée dans l’intérêt primordial de l’enfant. Ce projet pilote favorisera l’exploration d’une nouvelle avenue dans le but de mieux protéger nos enfants », a indiqué M. Jolin-Barrette lundi.
Déploiement progressif
De manière plus concrète, cette offre de « médiation » se situera juste après l’offre d’entente sur mesures volontaires lorsque celle-ci est refusée ou ne peut être conclue. À ce stade, les procureures et procureurs du Directeur de la protection de la jeunesse (DPJ) détermineront les dossiers qui pourraient prendre la voie de la médiation, et les parties en seront alors informées. Si les parties y consentent, le dossier sera transmis à la médiation et les parties seront convoquées.
Précisons aussi que ce nouveau service, soutenu par le Barreau du Québec, sera offert gratuitement pour un maximum de cinq heures. Il sera instauré progressivement dans le district judiciaire de Québec ; le déploiement au sein d’autres districts judiciaires au cours de l’année 2022 est prévu, mais sera annoncé ultérieurement. On ignore quelles autres municipalités seront ciblées pour le moment.
Enfin, les médiatrices et médiateurs accrédités en matière familiale qui participeront au projet devront avoir une expérience et des connaissances en matière de protection de la jeunesse, indique le gouvernement. Une « formation spécialisée » sera aussi élaborée par les autorités, et exigée pour participer au programme.
Le rapport de la Commission spéciale sur les droits des enfants et la protection de la jeunesse – aussi connu sous le nom de rapport Laurent – a été déposé en mai 2021. Le ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux, Lionel Carmant, s’était alors engagé à entamer dès cet automne une « réforme en profondeur » de la Loi sur la protection de la jeunesse. « Quand je dis réforme, ce n’est pas anodin. C’est en profondeur que l’on doit revoir la loi, ainsi que le rôle et le fonctionnement des DPJ », avait dit M. Carmant.
HENRI OUELLETTE-VÉZINA
LA PRESSE
https://www.lapresse.ca/actualites/politique/2021-09-06/protection-de-la-jeunesse/quebec-lance-un-projet-pilote-d-acces-a-la-mediation.php
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