Québec mandate un comité
pour «renforcer» la loi 21
Le gouvernement Legault charge un comité d’experts d’évaluer la possibilité de renforcer la Loi sur la laïcité de l’État, a appris Le Devoir. Il sera coprésidé par deux avocats qui ont défendu la loi 21 devant les tribunaux.
Le ministre responsable de la Laïcité, Jean-François Roberge, annoncera lundi qu’il met sur pied le Comité d’étude sur le respect des principes de la Loi sur la laïcité de l’État et sur les influences religieuses.
Codirigé par le professeur de droit Guillaume Rousseau et l’ancienne députée libérale Christiane Pelchat — aussi ex-présidente du Conseil du statut de la femme —, il aura pour mandat de vérifier que la loi 21 est bel et bien appliquée sur le territoire du Québec, tout en étudiant les cas d’« entrisme » religieux au sein des institutions québécoises. « On veut s’assurer que la loi vive et soit connue et respectée autant dans son esprit que dans sa lettre », a indiqué le ministre Roberge dans une entrevue au Devoir.
Pour le gouvernement de François Legault, il ne fait plus aucun doute que la loi sur la neutralité religieuse, adoptée en 2019, fait consensus. Mais certains événements survenus au cours de la dernière année l’incitent à pousser sa réflexion plus loin encore.Déjà, la saga impliquant l’école Bedford à Montréal a mené le ministre de l’Éducation, Bernard Drainville, à annoncer ses intentions de renforcer l’application de la Loi sur la laïcité de l’État dans les écoles. En décembre dernier, le premier ministre Legault avait même dit qu’il songeait à légiférer pour interdire les prières dans les rues.
« Moi, de voir du monde à genoux dans la rue faire des prières, je pense qu’il faut se poser la question. Je ne pense pas que c’est quelque chose qu’on devrait voir », avait-il déclaré dans un point de presse où il avait pris pour cible l’entrisme « islamiste » dans le réseau scolaire.
Étendre sa portéeEn plus d’étudier l’application de la loi, le groupe de travail mandaté par le ministre Roberge aura donc à évaluer toutes les avenues qui permettraient de « renforcer » la laïcité au Québec. Étendre sa portée aux cégeps, aux universités, aux centres de la petite enfance, aux hôpitaux ? Rien n’est exclu.
« Le comité va vérifier […] s’il y a des dérives religieuses, s’il y a des personnes qui tentent de s’infiltrer dans nos institutions pour les faire, un peu, dévier de leur mission », a précisé M. Roberge, qui attend un rapport final en août prochain.
« Après toute cette analyse-là, il va pouvoir nous faire des recommandations pour s’assurer que la loi telle qu’elle est s’applique. Mais aussi, il va évaluer l’opportunité d’étendre la loi dans des secteurs ou dans des institutions qu’elle ne couvre pas », a ajouté M. Roberge à l’autre bout du fil.
Une loi contestéeLa décision du gouvernement Legault sur un éventuel renforcement de sa loi « n’est pas prise ». Or, il est déjà clair qu’il n’attendra pas que la Cour suprême du Canada se positionne sur sa constitutionnalité. Le plus haut tribunal du pays a accepté en janvier de se pencher sur le dossier, dans lequel le gouvernement fédéral interviendra lui aussi.
Tous deux avocats, Christiane Pelchat et Guillaume Rousseau connaissent bien les tenants et aboutissants de la loi 21.
La première est avocate pour le groupe Pour les droits des femmes du Québec, qui a défendu le modèle de laïcité québécois devant la Cour d’appel du Québec. Le second a représenté le Mouvement laïque québécois dans la même cause. Ces deux organismes participeront à la défense de la loi sur la neutralité religieuse en Cour suprême.
Jean-François Roberge n’y voit pas de problème. « Le gouvernement ne se questionne pas sur la pertinence de la loi 21. On est convaincus de sa nécessité », a-t-il affirmé. « Donc, dans ce sens-là, d’avoir deux juristes aguerris qui ont un préjugé favorable au principe derrière la loi, c’est tout à fait naturel. »
« Je suis convaincu qu’il n’y a aucun conflit d’intérêts », a-t-il ajouté.
Une conférence de presse est prévue lundi à Montréal pour mandater officiellement le comité.
Le ministre responsable de la Laïcité, Jean-François Roberge, annoncera lundi qu’il met sur pied le Comité d’étude sur le respect des principes de la Loi sur la laïcité de l’État et sur les influences religieuses.
Codirigé par le professeur de droit Guillaume Rousseau et l’ancienne députée libérale Christiane Pelchat — aussi ex-présidente du Conseil du statut de la femme —, il aura pour mandat de vérifier que la loi 21 est bel et bien appliquée sur le territoire du Québec, tout en étudiant les cas d’« entrisme » religieux au sein des institutions québécoises. « On veut s’assurer que la loi vive et soit connue et respectée autant dans son esprit que dans sa lettre », a indiqué le ministre Roberge dans une entrevue au Devoir.
Pour le gouvernement de François Legault, il ne fait plus aucun doute que la loi sur la neutralité religieuse, adoptée en 2019, fait consensus. Mais certains événements survenus au cours de la dernière année l’incitent à pousser sa réflexion plus loin encore.Déjà, la saga impliquant l’école Bedford à Montréal a mené le ministre de l’Éducation, Bernard Drainville, à annoncer ses intentions de renforcer l’application de la Loi sur la laïcité de l’État dans les écoles. En décembre dernier, le premier ministre Legault avait même dit qu’il songeait à légiférer pour interdire les prières dans les rues.
« Moi, de voir du monde à genoux dans la rue faire des prières, je pense qu’il faut se poser la question. Je ne pense pas que c’est quelque chose qu’on devrait voir », avait-il déclaré dans un point de presse où il avait pris pour cible l’entrisme « islamiste » dans le réseau scolaire.
Étendre sa portéeEn plus d’étudier l’application de la loi, le groupe de travail mandaté par le ministre Roberge aura donc à évaluer toutes les avenues qui permettraient de « renforcer » la laïcité au Québec. Étendre sa portée aux cégeps, aux universités, aux centres de la petite enfance, aux hôpitaux ? Rien n’est exclu.
« Le comité va vérifier […] s’il y a des dérives religieuses, s’il y a des personnes qui tentent de s’infiltrer dans nos institutions pour les faire, un peu, dévier de leur mission », a précisé M. Roberge, qui attend un rapport final en août prochain.
« Après toute cette analyse-là, il va pouvoir nous faire des recommandations pour s’assurer que la loi telle qu’elle est s’applique. Mais aussi, il va évaluer l’opportunité d’étendre la loi dans des secteurs ou dans des institutions qu’elle ne couvre pas », a ajouté M. Roberge à l’autre bout du fil.
Une loi contestéeLa décision du gouvernement Legault sur un éventuel renforcement de sa loi « n’est pas prise ». Or, il est déjà clair qu’il n’attendra pas que la Cour suprême du Canada se positionne sur sa constitutionnalité. Le plus haut tribunal du pays a accepté en janvier de se pencher sur le dossier, dans lequel le gouvernement fédéral interviendra lui aussi.
Tous deux avocats, Christiane Pelchat et Guillaume Rousseau connaissent bien les tenants et aboutissants de la loi 21.
La première est avocate pour le groupe Pour les droits des femmes du Québec, qui a défendu le modèle de laïcité québécois devant la Cour d’appel du Québec. Le second a représenté le Mouvement laïque québécois dans la même cause. Ces deux organismes participeront à la défense de la loi sur la neutralité religieuse en Cour suprême.
Jean-François Roberge n’y voit pas de problème. « Le gouvernement ne se questionne pas sur la pertinence de la loi 21. On est convaincus de sa nécessité », a-t-il affirmé. « Donc, dans ce sens-là, d’avoir deux juristes aguerris qui ont un préjugé favorable au principe derrière la loi, c’est tout à fait naturel. »
« Je suis convaincu qu’il n’y a aucun conflit d’intérêts », a-t-il ajouté.
Une conférence de presse est prévue lundi à Montréal pour mandater officiellement le comité.
