L’Alberta se joint à la Saskatchewan
dans une bataille juridique pour défendre
les droits parentaux
« Cette affaire a le potentiel d’avoir un impact non seulement sur les droits parentaux à travers le Canada, mais aussi sur l’application de la clause de suprématie parlementaire », peut-on lire dans une déclaration conjointe des ministres de la Justice de l’Alberta et de la Saskatchewan.
Il semblerait que le gouvernement de l’Alberta soit non seulement aux côtés d’autres provinces sur la scène fédérale pour s’opposer à la taxe sur le carbone, mais aussi devant les tribunaux sur une autre question, alors que l’Alberta est sur le point d’intervenir dans une affaire en Saskatchewan pour défendre les droits parentaux.
En août 2023, le Pride Centre for Sexuality and Gender Diversity de l’Université de Regina (UR Pride) a intenté une action en justice alléguant que le projet de loi 137 violerait le droit des enfants à la vie, à la liberté et au bonheur. Le 28 septembre, la Cour du Banc du Roi de la Saskatchewan leur a accordé une injonction pour suspendre le projet de loi 137 jusqu’à ce que des audiences soient tenues.
Le gouvernement de la Saskatchewan a réagi en adoptant le projet de loi 137 peu de temps après en invoquant la clause dérogatoire pour ne pas tenir compte de la décision de la cour pendant cinq ans.
Malgré l’utilisation de la clause dérogatoire, les 10 et 11 janvier, le tribunal a entendu les arguments du gouvernement et d’UR Pride et, le 16 février, le juge Michael Megaw a statué que la contestation constitutionnelle d’UR Pride serait accueillie.
Le gouvernement de l’Alberta, qui a récemment mis en place ses propres politiques en matière de droits parentaux, a l’intention de déposer une demande pour empêcher la Cour du Banc du Roi de Saskatechwan d’examiner la constitutionnalité du projet de loi 137 de cette province, la Déclaration des droits des parents.
Les ministres de la Justice de l’Alberta et de la Saskatchewan, Mickey Amery et Bronwyn Eyre, respectivement, ont publié une déclaration conjointe affirmant l’engagement des deux provinces à affirmer que « les personnages clés de la vie des enfants sont leurs parents », ajoutant que « d’aviser les parents et d’exiger leur consentement avant que le nom ou les pronoms d’un enfant puissent être modifiés dans les écoles, et avant que des discussions en classe sur l’identité de genre et d’autres sujets sensibles n’aient lieu : veille à ce que la relation parent-enfant soit respectée et primordiale.
En plus d’exprimer des inquiétudes quant à l’affaiblissement potentiel des droits parentaux qui pourrait résulter si la contestation de l’UR Pride était autorisée à se poursuivre, la déclaration conjointe exprimait également des inquiétudes quant à l’apparente désinvolture de la cour (mes mots et non les leurs) à l’égard de leur invocation de la clause dérogatoire et des considérations soulevées par le gouvernement.
« Cette affaire pourrait avoir une incidence non seulement sur les droits parentaux au Canada, mais aussi sur l’application de la clause de suprématie parlementaire, qui fait partie intégrante de la Charte canadienne
des droits et libertés et de la Constitution du Canada depuis 1982. »
M. Eyre a ajouté : « Il s’agit vraiment d’une question de souveraineté parlementaire. Il y a une question constitutionnelle très importante en jeu ici, à savoir si la disposition de dérogation est le dernier mot.
En août 2023, le Pride Centre for Sexuality and Gender Diversity de l’Université de Regina (UR Pride) a intenté une action en justice alléguant que le projet de loi 137 violerait le droit des enfants à la vie, à la liberté et au bonheur. Le 28 septembre, la Cour du Banc du Roi de la Saskatchewan leur a accordé une injonction pour suspendre le projet de loi 137 jusqu’à ce que des audiences soient tenues.
Le gouvernement de la Saskatchewan a réagi en adoptant le projet de loi 137 peu de temps après en invoquant la clause dérogatoire pour ne pas tenir compte de la décision de la cour pendant cinq ans.
Malgré l’utilisation de la clause dérogatoire, les 10 et 11 janvier, le tribunal a entendu les arguments du gouvernement et d’UR Pride et, le 16 février, le juge Michael Megaw a statué que la contestation constitutionnelle d’UR Pride serait accueillie.
Le gouvernement de l’Alberta, qui a récemment mis en place ses propres politiques en matière de droits parentaux, a l’intention de déposer une demande pour empêcher la Cour du Banc du Roi de Saskatechwan d’examiner la constitutionnalité du projet de loi 137 de cette province, la Déclaration des droits des parents.
Les ministres de la Justice de l’Alberta et de la Saskatchewan, Mickey Amery et Bronwyn Eyre, respectivement, ont publié une déclaration conjointe affirmant l’engagement des deux provinces à affirmer que « les personnages clés de la vie des enfants sont leurs parents », ajoutant que « d’aviser les parents et d’exiger leur consentement avant que le nom ou les pronoms d’un enfant puissent être modifiés dans les écoles, et avant que des discussions en classe sur l’identité de genre et d’autres sujets sensibles n’aient lieu : veille à ce que la relation parent-enfant soit respectée et primordiale.
En plus d’exprimer des inquiétudes quant à l’affaiblissement potentiel des droits parentaux qui pourrait résulter si la contestation de l’UR Pride était autorisée à se poursuivre, la déclaration conjointe exprimait également des inquiétudes quant à l’apparente désinvolture de la cour (mes mots et non les leurs) à l’égard de leur invocation de la clause dérogatoire et des considérations soulevées par le gouvernement.
« Cette affaire pourrait avoir une incidence non seulement sur les droits parentaux au Canada, mais aussi sur l’application de la clause de suprématie parlementaire, qui fait partie intégrante de la Charte canadienne
des droits et libertés et de la Constitution du Canada depuis 1982. »
M. Eyre a ajouté : « Il s’agit vraiment d’une question de souveraineté parlementaire. Il y a une question constitutionnelle très importante en jeu ici, à savoir si la disposition de dérogation est le dernier mot.