Menotter les parents: Les effets du projet de loi C-6 sur les Mineurs et les Parents
Il devient alors immédiatement important pour tout parent canadien, confronté à la tâche perpétuellement difficile de bien élever ses enfants, de savoir en quoi consistent ces pratiques, traitements et services. Le problème est qu'aucun de ces trois termes clés n'est défini ailleurs dans le Code criminel du Canada, et le mot « pratique » est particulièrement large dans son utilisation normale. Selon Merriam Webster, il s'agit de toute « action répétée ou coutumière ». Soyons donc clairs : si le projet de loi C-6 devient loi, tout parent canadien qui se livre à des « actions répétées ou coutumières » visant à (disons) « réprimer ou réduire l'attirance non hétérosexuelle ou le comportement sexuel ou expression de genre non cisgenre » chez leurs enfants, sera potentiellement passible de poursuites judiciaires.
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Ce n'est pas une exagération. À un moment révélateur des audiences du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, travaillant sur le projet de loi C-6, le député bloquiste Rhéal Fortin a soumis à un fonctionnaire du ministère de la Justice un cas hypothétique selon lequel une mère soucieuse du bien-être de son fils refuse de le laisser partir à l'école habillé en fille. M. Fortin a demandé si cela comptait comme une « thérapie de conversion » au sens du projet de loi. Le responsable a répondu en disant que cela ne constitue pas une "pratique, un traitement ou un service" - ce n'est pas une "intervention formalisée", a-t-elle affirmé. Cependant, lorsque M. Fortin a objecté que la mère s'engageait sûrement dans une "pratique", le responsable a reconnu que « pratique » est en effet un terme plus large que les deux autres dans la définition du projet de loi, et (au moins pour un instant) elle-même a semblé définir la « pratique »
comme ce qui est « habituel et régulier » plutôt que « formalisé ».
comme ce qui est « habituel et régulier » plutôt que « formalisé ».
M. Fortin a ensuite poursuivi avec une autre question, qui concernait le monde au-delà des conversations familiales immédiates. Et si les parents suggéraient à un psychologue de dissuader leur fils de se maquiller et de porter des talons à l'école ? Est-ce qu'ils commettraient un crime en vertu de la nouvelle loi? Le responsable a refusé de répondre à la question, laissant aux tribunaux le fardeau de décider si et quand le crime de « thérapie de conversion » avait été commis. Et bien sûr, nous savons déjà très clairement, d’après le texte du projet de loi C-6, que le psychologue dans un tel cas serait certainement passible de poursuites pénales s'il acceptait la demande des parents, car ce serait à coup sûr s'engager dans un « traitement ou service conçu pour ... réprimer ou réduire ... l'expression de genre non cisgenre ».
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Le gouvernement prétend donc que le projet de loi C-6 vise à criminaliser seulement certaines pratiques coercitives et abusives. Cependant, le projet de loi lui-même ne prétend pas se limiter à cet objectif-là. Il va bien au-delà de ce qui est prétendu, menaçant ainsi la liberté des parents et autres adultes responsables de s'occuper des mineurs de tous âges de la manière qui leur semble bonne, et d'accéder à une aide professionnelle et pastorale conforme à leurs croyances et valeurs. Si le projet de loi C-6 est adopté, de nombreux mineurs seront en fait privés du type de thérapie dont ils ont besoin au milieu de la confusion et de la détresse quant à leur identité. Les personnes souffrant de dysphorie de genre, par exemple, ne rencontreront aucune difficulté en cherchant des thérapeutes qui affirment leur désir de transition sexuelle, mais elles auront beaucoup de difficultés (ainsi que leurs parents) à trouver des thérapeutes qui les aideront à aimer le sexe avec lequel ils sont nés. En effet, toute « pratique, traitement ou service » pouvant être qualifié de « conçu pour changer » une identité individuelle déjà présente « chez » un mineur (quel que soit son âge) peut désormais donner lieu à des poursuites. Et la sanction légale envisagée pour un professionnel dans ce contexte est plus que suffisamment sévère pour amener nombre d'entre eux à se retirer de cette entreprise désormais dangereuse et imprévisible avant que des ennuis ne s'ensuivent.
Le projet de loi C-6 « menotte » les parents dans leur importante vocation à défendre l'intérêt de leurs enfants. Et si C-6 devient loi, les adultes qui persistent dans leur vocation risquent de littéralement se retrouver menottés et sur le chemin de la prison.
Le projet de loi C-6 « menotte » les parents dans leur importante vocation à défendre l'intérêt de leurs enfants. Et si C-6 devient loi, les adultes qui persistent dans leur vocation risquent de littéralement se retrouver menottés et sur le chemin de la prison.
Par Dr. Iain Provan
Free to Care
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