PÉTITION
Défendre les libertés fondamentales :
Dites non au projet de loi C-367 !
Le député et chef du Bloc québécois, Yves-François Blanchet, suscite une controvers
sur la liberté de religion en déposant le projet de loi C-367.
L’objectif du projet de loi ? Modifier notre Code criminel sacré en supprimant les alinéas 319(3)b) et 319(3.1)b), qui fournissent la croyance religieuse d’une personne comme moyen de défense juridique lorsqu’elle fait face à des accusations et à des accusations de crimes de « discours haineux ».
M. Blanchet affirme que son amendement ne vise qu’à maintenir l’harmonie sociale et qu’il s’agit d’une solution « simple » pour freiner les « abus présumés » de ses croyances religieuses personnelles pour « inciter à la haine » contre les autres.
À la manière typique d’un politicien, M. Blanchet a formulé son amendement comme étant « sensé » et « plein de bon sens » à première vue. Cependant, il ne s’agit que d’une façade pour une législation qui criminalisera votre droit d’exprimer librement votre foi avec les autres, en particulier dans les espaces publics.
Les alinéas 319(3)b) et 319(3.1)b) du Code criminel sont maintenant en péril, car ils constituent les mesures de protection prévues dans le Code criminel pour protéger nos droits et libertés garantis par la Charte.
Cependant, si nous perdons ces articles, nous perdons cette ligne de défense essentielle lorsque nos croyances sont calomniées avec les termes intentionnellement et juridiquement discutables de « crimes haineux » et de « discours haineux ».
Sans ces protections cruciales, des personnes comme le pasteur Artur Pawlowski – qui a été inculpé à de nombreuses reprises pour avoir partagé des passages de la Bible en public – pourraient être reconnues coupables de discours de haine, car l’expression de ses croyances religieuses ne serait plus une défense juridique valable.
Cette situation ne concerne pas seulement une personnalité religieuse de premier plan,
elle met en péril le droit de chacun à la liberté d’expression.
Avec l’appui de Trudeau, le projet de loi a déjà franchi l’étape de la première lecture.
Ce projet de loi pourrait rapidement passer à travers les lectures restantes à la lumière de la tension croissante entourant le conflit de Gaza.
Si ce projet de loi voit le jour avant la fin de la présente session parlementaire, le fait d’exprimer vos convictions religieuses pourrait vous conduire devant les tribunaux, sans défense et vulnérable aux caprices d’un système qui ne valorise
plus la liberté de religion garantie par la Charte.
Le terme « crime haineux » demeure vague et indéfini dans la loi canadienne, selon la police régionale de Peel. Et pourtant, c’est une arme chargée brandie contre ceux qui ont des opinions divergentes.
Ce changement de politique pourrait étouffer le droit des Canadiens de pratiquer librement leur religion. Les personnes vertueuses qui croient qu’elles enrichissent notre bien-être peuvent se retrouver sous le coup d’accusations criminelles pour avoir partagé leurs convictions.
En termes simples, ce n’est pas de la justice. C’est une attaque tous azimuts contre nos valeurs fondamentales.
Voici le plan : si nous nous unissons et soutenons la liberté religieuse, nos députés doivent y prêter attention. Alors que les rumeurs d’élections anticipées se profilent à l’horizon, ils ne peuvent pas prendre le risque d’ignorer notre voix collective.
Passez à l’action dès maintenant : signez la pétition et exigez que nos dirigeants invalident le projet de loi C-367. Aidez-nous à préserver votre liberté de religion, de parole et d’expression.
sur la liberté de religion en déposant le projet de loi C-367.
L’objectif du projet de loi ? Modifier notre Code criminel sacré en supprimant les alinéas 319(3)b) et 319(3.1)b), qui fournissent la croyance religieuse d’une personne comme moyen de défense juridique lorsqu’elle fait face à des accusations et à des accusations de crimes de « discours haineux ».
M. Blanchet affirme que son amendement ne vise qu’à maintenir l’harmonie sociale et qu’il s’agit d’une solution « simple » pour freiner les « abus présumés » de ses croyances religieuses personnelles pour « inciter à la haine » contre les autres.
À la manière typique d’un politicien, M. Blanchet a formulé son amendement comme étant « sensé » et « plein de bon sens » à première vue. Cependant, il ne s’agit que d’une façade pour une législation qui criminalisera votre droit d’exprimer librement votre foi avec les autres, en particulier dans les espaces publics.
Les alinéas 319(3)b) et 319(3.1)b) du Code criminel sont maintenant en péril, car ils constituent les mesures de protection prévues dans le Code criminel pour protéger nos droits et libertés garantis par la Charte.
Cependant, si nous perdons ces articles, nous perdons cette ligne de défense essentielle lorsque nos croyances sont calomniées avec les termes intentionnellement et juridiquement discutables de « crimes haineux » et de « discours haineux ».
Sans ces protections cruciales, des personnes comme le pasteur Artur Pawlowski – qui a été inculpé à de nombreuses reprises pour avoir partagé des passages de la Bible en public – pourraient être reconnues coupables de discours de haine, car l’expression de ses croyances religieuses ne serait plus une défense juridique valable.
Cette situation ne concerne pas seulement une personnalité religieuse de premier plan,
elle met en péril le droit de chacun à la liberté d’expression.
Avec l’appui de Trudeau, le projet de loi a déjà franchi l’étape de la première lecture.
Ce projet de loi pourrait rapidement passer à travers les lectures restantes à la lumière de la tension croissante entourant le conflit de Gaza.
Si ce projet de loi voit le jour avant la fin de la présente session parlementaire, le fait d’exprimer vos convictions religieuses pourrait vous conduire devant les tribunaux, sans défense et vulnérable aux caprices d’un système qui ne valorise
plus la liberté de religion garantie par la Charte.
Le terme « crime haineux » demeure vague et indéfini dans la loi canadienne, selon la police régionale de Peel. Et pourtant, c’est une arme chargée brandie contre ceux qui ont des opinions divergentes.
Ce changement de politique pourrait étouffer le droit des Canadiens de pratiquer librement leur religion. Les personnes vertueuses qui croient qu’elles enrichissent notre bien-être peuvent se retrouver sous le coup d’accusations criminelles pour avoir partagé leurs convictions.
En termes simples, ce n’est pas de la justice. C’est une attaque tous azimuts contre nos valeurs fondamentales.
Voici le plan : si nous nous unissons et soutenons la liberté religieuse, nos députés doivent y prêter attention. Alors que les rumeurs d’élections anticipées se profilent à l’horizon, ils ne peuvent pas prendre le risque d’ignorer notre voix collective.
Passez à l’action dès maintenant : signez la pétition et exigez que nos dirigeants invalident le projet de loi C-367. Aidez-nous à préserver votre liberté de religion, de parole et d’expression.