RÉFORME DE LA LOI SUR LA RADIODIFFUSION (Ancien projet de loi C-10)
capsule_dinformation_-_projet_de_loi_sur_la_radiodiffusion.pdf |
Bonjour,
Le gouvernement Libéral fédéral de Justin Trudeau compte présenter de nouveau quatre (4) projets de loi morts au feuilleton en août dernier lors la dissolution du Parlement, entre autres : les projets de loi quant à la réforme sur la radiodiffusion et les thérapies de conversion.
Cette semaine nous vous parlerons du projet de loi, déposé à l’automne 2020, qui s’intitulait « Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d’autres lois » soit le projet de loi C-10,
que le gouvernement s’apprête à redéposer à la Chambre des Communes.
À l’origine, ce projet de loi avait pour but d’imposer les mêmes règles aux géants numériques tels que : Netflix, Disney Plus, Spotify Amazon prime Vidéo et autres, que celles régissant les chaines de télévision traditionnelle que nous connaissons ici (ex. TVA, CTV, Global, Radio Canada) et les réseaux de câblodistribution (Bell, Vidéotron, Rogers) qui sont dictés par le CRTC.
Concrètement, le gouvernement souhaite forcer ces géants numériques à intégrer des contenus musicaux, télévisuels et cinématographiques produits ici au Canada, notamment en français. Il y aurait deux avantages importants à cette législation : faire la promotion de la culture d’ici et forcer ces entreprises à réinvestir une partie de leurs profits, disons faramineux, ici en faisant travailler des gens d’ici,
ce qui créerait un apport économique important.
Cependant attention! Ce projet de Loi pourrait également permettre au CRTC d’émettre des ordonnances de distribution obligatoire pour faire en sorte que certains services de radiodiffusion soient inclus dans le menu de l’abonnement. L’article 3[1]stipule ce qui suit :
« Les sous-alinéas 3(1)i)(i) et (ii) de la même loi sont remplacés par ce qui suit :
(i) être variée et aussi large que possible en offrant à l’intention de personnes de tous âges, intérêts et goûts
une programmation équilibrée qui renseigne, éclaire et divertit,
(ii) puiser aux sources locales, régionales, nationales et internationales et notamment, à l’échelle locale, provenir de diffuseurs communautaires, lesquels, grâce à leur collaboration avec des organisations locales et des membres de la communauté, sont singulièrement à même d’offrir une programmation variée qui réponde aux besoins des différents publics, »
Une interprétation large de ces articles pourrait permettre d’englober des émissions promouvant les LGBT, homosexuels, transgenres, etc. et forcer le CRTC à les diffuser.
De plus, lorsque le projet de loi a été déposé le 3 novembre 2020, il y avait un article de loi qui protégeait les petits producteurs, organismes, citoyens qui utilisent les médias sociaux tels que : Facebook, You tube, etc.
Article 4.1 : « La présente loi ne s’applique pas :
a) aux émissions téléversées vers une entreprise en ligne fournissant un service de média social, par un utilisateur du service — autre que le fournisseur du service, son affilié ou le mandataire de l’un deux — en vue de leur transmission par Internet et de leur réception par d’autres utilisateurs;
En juin dernier, suite aux pressions du comité du ministère du patrimoine, le ministre même, Steven Guilbeault, a retiré cet article [2] et ce, pour aucune raison valable.
Le problème, selon bon nombre d’experts, est que le projet de loi, sans l’article 4, pourrait donner au CRTC le pouvoir de réglementer non seulement les plateformes, mais aussi le contenu généré par les utilisateurs des médias sociaux. L’ex commissaire du CRTC Peter Menzies, un professeur en droit de l’internet, Michael Geist et l’avocate Cara Zwibel, directrice pour l’Association canadienne des libertés civiles disent tous les trois qu’il y a danger de contrôle et de censure de la part du CRTC.
Un article de la presse[3] de juillet dernier indique :
« Les discours haineux, l’exploitation sexuelle et le terrorisme sont des activités « illégales dans le monde physique et devraient l’être dans le monde numérique », martèle-t-il. »
[1] https://parl.ca/DocumentViewer/fr/43-2/projet-loi/C-10/troisieme-lecture
[2] https://www.noscommunes.ca/DocumentViewer/fr/43-2/CHPC/rapport-5
https://www.parl.ca/LegisInfo/BillDetails.aspx?billId=10926636&Language=F
[3] libhttps://www.lapresse.ca/actualites/politique/2021-07-29/futur-projet-de-loi/ottawa-lance-une-consultation-pour-reglementer-les-reseaux-sociaux.php
Le gouvernement Libéral fédéral de Justin Trudeau compte présenter de nouveau quatre (4) projets de loi morts au feuilleton en août dernier lors la dissolution du Parlement, entre autres : les projets de loi quant à la réforme sur la radiodiffusion et les thérapies de conversion.
Cette semaine nous vous parlerons du projet de loi, déposé à l’automne 2020, qui s’intitulait « Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d’autres lois » soit le projet de loi C-10,
que le gouvernement s’apprête à redéposer à la Chambre des Communes.
À l’origine, ce projet de loi avait pour but d’imposer les mêmes règles aux géants numériques tels que : Netflix, Disney Plus, Spotify Amazon prime Vidéo et autres, que celles régissant les chaines de télévision traditionnelle que nous connaissons ici (ex. TVA, CTV, Global, Radio Canada) et les réseaux de câblodistribution (Bell, Vidéotron, Rogers) qui sont dictés par le CRTC.
Concrètement, le gouvernement souhaite forcer ces géants numériques à intégrer des contenus musicaux, télévisuels et cinématographiques produits ici au Canada, notamment en français. Il y aurait deux avantages importants à cette législation : faire la promotion de la culture d’ici et forcer ces entreprises à réinvestir une partie de leurs profits, disons faramineux, ici en faisant travailler des gens d’ici,
ce qui créerait un apport économique important.
Cependant attention! Ce projet de Loi pourrait également permettre au CRTC d’émettre des ordonnances de distribution obligatoire pour faire en sorte que certains services de radiodiffusion soient inclus dans le menu de l’abonnement. L’article 3[1]stipule ce qui suit :
« Les sous-alinéas 3(1)i)(i) et (ii) de la même loi sont remplacés par ce qui suit :
(i) être variée et aussi large que possible en offrant à l’intention de personnes de tous âges, intérêts et goûts
une programmation équilibrée qui renseigne, éclaire et divertit,
(ii) puiser aux sources locales, régionales, nationales et internationales et notamment, à l’échelle locale, provenir de diffuseurs communautaires, lesquels, grâce à leur collaboration avec des organisations locales et des membres de la communauté, sont singulièrement à même d’offrir une programmation variée qui réponde aux besoins des différents publics, »
Une interprétation large de ces articles pourrait permettre d’englober des émissions promouvant les LGBT, homosexuels, transgenres, etc. et forcer le CRTC à les diffuser.
De plus, lorsque le projet de loi a été déposé le 3 novembre 2020, il y avait un article de loi qui protégeait les petits producteurs, organismes, citoyens qui utilisent les médias sociaux tels que : Facebook, You tube, etc.
Article 4.1 : « La présente loi ne s’applique pas :
a) aux émissions téléversées vers une entreprise en ligne fournissant un service de média social, par un utilisateur du service — autre que le fournisseur du service, son affilié ou le mandataire de l’un deux — en vue de leur transmission par Internet et de leur réception par d’autres utilisateurs;
En juin dernier, suite aux pressions du comité du ministère du patrimoine, le ministre même, Steven Guilbeault, a retiré cet article [2] et ce, pour aucune raison valable.
Le problème, selon bon nombre d’experts, est que le projet de loi, sans l’article 4, pourrait donner au CRTC le pouvoir de réglementer non seulement les plateformes, mais aussi le contenu généré par les utilisateurs des médias sociaux. L’ex commissaire du CRTC Peter Menzies, un professeur en droit de l’internet, Michael Geist et l’avocate Cara Zwibel, directrice pour l’Association canadienne des libertés civiles disent tous les trois qu’il y a danger de contrôle et de censure de la part du CRTC.
Un article de la presse[3] de juillet dernier indique :
« Les discours haineux, l’exploitation sexuelle et le terrorisme sont des activités « illégales dans le monde physique et devraient l’être dans le monde numérique », martèle-t-il. »
[1] https://parl.ca/DocumentViewer/fr/43-2/projet-loi/C-10/troisieme-lecture
[2] https://www.noscommunes.ca/DocumentViewer/fr/43-2/CHPC/rapport-5
https://www.parl.ca/LegisInfo/BillDetails.aspx?billId=10926636&Language=F
[3] libhttps://www.lapresse.ca/actualites/politique/2021-07-29/futur-projet-de-loi/ottawa-lance-une-consultation-pour-reglementer-les-reseaux-sociaux.php
Le problème : quel sera le contenu de la définition de « discours haineux » et que vont-ils inclure dans ce terme ? Est-ce que les opinions transmises sur les réseaux sociaux pour faire valoir les valeurs de Dieu, que ce soit quant à l’homosexualité, les transgenres, ou autres valeurs chrétiennes, seront assimilées comme étant des « discours haineux » ? Cela demeure très inquiétant et limite carrément la liberté d’expression.
Par conséquent, nous vous suggérons de téléphoner ou d’écrire à Steven Guilbault, Ministre du Patrimoine Canadien (Steven.Guilbeault@parl.gc.ca )[1] et/ou au Comité permanent du Patrimoine Canadien[2] pour lui mentionner, AVEC RESPECT ET COURTOISIE que vous tenez à la protection du droit de la liberté d’expression et que vous êtes en désaccord avec la diffusion d’émissions qui ne respectent pas les valeurs chrétiennes. Votre argument principal étant de protéger la liberté d’expression et les valeurs chrétiennes.
Nous demandons, au nom de la liberté d’expression, de réinsérer l’article 4, tel que stipulé dans le projet de loi initial présenté à l’automne 2020, afin de protéger la liberté d’expression privée sur les réseaux sociaux et de ne pas diffuser des émissions allant à l’encontre des valeurs chrétiennes.
Nous vous remercions à l’avance de nous aider à protéger la liberté d’expression et nos valeurs. Merci
[1] Steven Guilbault : Bureau de circonscription : 800 boulevard de Maisonneuve Est
Bureau 604, Montréal, Québec, H2L 4L8, Téléphone : 514-522-1339
Télécopieur : 514-522-9899
[2] Comité permanent du patrimoine canadien
131, rue Queen, sixième étage, Chambre des communes, Ottawa ON, Canada, K1A 0A6
Courriel : CHPC@parl.gc.ca, Télécopieur : 613-947-3089
Par conséquent, nous vous suggérons de téléphoner ou d’écrire à Steven Guilbault, Ministre du Patrimoine Canadien (Steven.Guilbeault@parl.gc.ca )[1] et/ou au Comité permanent du Patrimoine Canadien[2] pour lui mentionner, AVEC RESPECT ET COURTOISIE que vous tenez à la protection du droit de la liberté d’expression et que vous êtes en désaccord avec la diffusion d’émissions qui ne respectent pas les valeurs chrétiennes. Votre argument principal étant de protéger la liberté d’expression et les valeurs chrétiennes.
Nous demandons, au nom de la liberté d’expression, de réinsérer l’article 4, tel que stipulé dans le projet de loi initial présenté à l’automne 2020, afin de protéger la liberté d’expression privée sur les réseaux sociaux et de ne pas diffuser des émissions allant à l’encontre des valeurs chrétiennes.
Nous vous remercions à l’avance de nous aider à protéger la liberté d’expression et nos valeurs. Merci
[1] Steven Guilbault : Bureau de circonscription : 800 boulevard de Maisonneuve Est
Bureau 604, Montréal, Québec, H2L 4L8, Téléphone : 514-522-1339
Télécopieur : 514-522-9899
[2] Comité permanent du patrimoine canadien
131, rue Queen, sixième étage, Chambre des communes, Ottawa ON, Canada, K1A 0A6
Courriel : CHPC@parl.gc.ca, Télécopieur : 613-947-3089